pénaliser + usage

Les conventions n'obligent en revanche pas à pénaliser l'usage de stupéfiants, comme le prévoit la législation française.Archives de politique criminelle, 2009, Nicole Maestracci (Cairn.info)

Défendre la liberté d'expression est une position défensive et ne fait pas un programme, surtout quand le droit français pénalise certains usages de cette liberté d'expression et en dédouane d'autres.Esprit, 2015, Antoine Garapon (Cairn.info)

Il importe notamment de réformer les systèmes fiscaux pour pénaliser l'usage excessif des ressources naturelles, à commencer par les énergies fossiles.Cités, 2018, Éloi Laurent (Cairn.info)

L'insuffisance du cadrage théorique est en effet ce qui pénalise l'usage de cet ouvrage au style clair.Revue internationale et stratégique, 2012 (Cairn.info)

Tantôt le droit pénalise l'usage, tantôt il aggrave l'incrimination d'usage, du simple fait de sa réalisation dans ce lieu.Archives de politique criminelle, 2009, Olivier Sautel (Cairn.info)

Les coûts sont jugés relativement élevés, ce qui pénalise l'usage systématique.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2004, Olivier Debande, Eugenia Kazamaki Ottersten (Cairn.info)