permission écrite

Bien qu'il soit fortement conseillé aux annonceurs d'obtenir une permission écrite préalable s'ils souhaitent dépeindre des individus ou leurs biens identifiables ou s'y référer, dans toute publicité, des exceptions existent.LEGICOM, 1999, Ian Yonge, Elisa Gatto (Cairn.info)

Nous n'avons pu visiter le phare ; il faut une permission écrite.Noémie Dondel Du Faouëdic (1834-1915)

Même les femmes qui y habitaient devaient obtenir d'elle une permission écrite si elles désiraient sortir et utiliser l'une des voitures.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Gabriele Vom Bruck (Cairn.info)

Des hommes retournaient donc fréquemment chez eux sans permission écrite.Revue du Nord, 2006, Jonathan Vouters (Cairn.info)

Si la solution proposée était rejetée et si l'ombudsman considérait que le fondement juridique était suffisant, il portait l'affaire – avec la permission écrite du plaignant – devant le tribunal du marché.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)

C'est seulement en cas d'enquête judiciaire et avec la permission écrite du procureur ou du juge d'instruction selon le cas, que les policiers peuvent faire exception à la loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Lode Van Outrive (Cairn.info)

Sur un terrain politisé et conflictuel, une exigence préalable pour effectuer la recherche consiste à demander une permission écrite valable auprès de tous les niveaux de responsabilités hiérarchiques.Autrepart, 2010, Bruno Baronnet (Cairn.info)

Les copropriétaires ne peuvent, en consultant les registres du syndicat, en faire des copies, à moins d'obtenir la permission écrite du conseil d'administration qui peut poser certaines conditions.Droit et ville, 2012, Christine Gagnon (Cairn.info)