perquisitionnés
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exemples
Phrases avec le mot perquisitionnés
L'abattoir, les services vétérinaires et un laboratoire sont perquisitionnés.Ouest-France, Christophe JAUNET, 04/05/2022
Dans le cadre de l'enquête en novembre 2008, plusieurs membres de deux associations antispécistes basées dans la région lyonnaise sont interpellés et ont vus leurs domiciles perquisitionnés par la gendarmerie.Sécurité globale, 2018, Xavier Raufer, Julien Dufour, Stéphane Quéré (Cairn.info)
Le critère de l'accessibilité des données depuis les locaux perquisitionnés.RSC, 2017, Alexandre Rousselet-Magri (Cairn.info)
Cette extension légale du champ de la perquisition permet ainsi aux enquêteurs d'accéder à un système informatique situé en dehors des locaux perquisitionnés, afin d'y recueillir les données intéressant l'enquête.RSC, 2017, Alexandre Rousselet-Magri (Cairn.info)
En juin de la même année, son domicile et celui de sa mère sont perquisitionnés, son ordinateur saisi.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 02/04/2023
Plusieurs membres du bureau ont été arrêtés, interrogés, perquisitionnés en novembre 1969.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2009, Robi Morder (Cairn.info)
En conséquence, le grief du requérant ne pouvait résulter que d'une contestation des lieux perquisitionnés ou des objets saisis.RSC, 2022, Eliette Rubi-Cavagna (Cairn.info)
Au mois de novembre, des consommateurs sont interrogés, plusieurs personnes sont interpellées, les domiciles perquisitionnés.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 08/01/2024
L'appartement et le poste de travail de ce dernier ont été perquisitionnés, ainsi que ceux d'une autre personne.Ouest-France, Solène AGNÈS, 22/12/2022
Leurs logis sont perquisitionnés, des pièces à conviction sont saisies.Sociétés et Représentations, 2015, Michel Porret (Cairn.info)
La collecte de renseignements s'appuya sur l'exploitation des données informatiques trouvées dans les lieux perquisitionnés.Archives de politique criminelle, 2016, Arlette Heymann-Doat (Cairn.info)
Les bâtiments de commerce allemands sont arraisonnés puis, à partir de mars 1915, perquisitionnés et réquisitionnés.Les Cahiers Sirice, 2021, Tristan Lecoq (Cairn.info)
En 1942, le travail s'est étendu à 1996 endroits perquisitionnés.Le Monde Juif, 1950, Michel Mazor (Cairn.info)
Dix personnes ayant initié le projet de monnaie complémentaire ont alors été arrêtées et leurs domiciles perquisitionnés.Revue d'économie financière, 2018, Jean-Michel Servet (Cairn.info)
Le rédacteur en chef et plusieurs journalistes avaient été incarcérés, et les bureaux de la rédaction perquisitionnés.Le Temps des Médias, 2009, Isabelle Bourgeois (Cairn.info)
Ses domiciles et bureaux sont perquisitionnés à l'automne par les enquêteurs, qui ouvrent ses six coffres-forts.Pouvoirs, 2016, Marine Turchi (Cairn.info)
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