pouvoir législatif
Exemples
Phrases avec les mots pouvoir législatif
En ce sens, ce n'était pas une victoire pour les démocrates, qui ont désormais le pouvoir législatif mais aucun programme.Esprit, 2006, Dick Howard (Cairn.info)
Il faut donc protéger le pouvoir législatif : on ne veut pas retomber dans le travers des parlements qui jouaient un rôle politique.Ça m'intéresse, 08/01/2021, « Depuis quand veut-on une justice indépendante ? »
Aux termes de la loi du 10 juillet 1965, il est l'exécutif du syndicat des copropriétaires, qui détient le pouvoir législatif.Capital, 03/05/2021, « Pénurie de syndics : un danger pour les copropriétés ! »
Des vertus de son pacte, prévoyant création d'une assemblée, élections, pouvoir législatif et judiciaire, établissement de l'impôt, est né l'idéal nord-américain.Ouest-France, Olivier CLERC, 25/11/2020
Cette subordination du pouvoir législatif organique s'exprime également dans le temps.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Danielle Rojas (Cairn.info)
La dépense ne peut plus être engagée sans l'intervention du pouvoir législatif.Maurice Joly (1829-1878)
Elle est actuellement soumise au pouvoir législatif pour la ratification.Recherches en soins infirmiers, 2010, Claire Zablit (Cairn.info)
Le roi a-t-il le pouvoir législatif limité par les lois constitutionnelles du royaume ?Adolphe Thiers (1797-1877)
La déception des uns, la protestation des autres et la revendication par tous du partage des fruits d'une croissance retrouvée lamineraient le pouvoir législatif.Ouest-France, 04/09/2021
Deuxièmement, le pouvoir législatif ou décisionnel que chacun de ces organes possède à un moment donné est invisibilisé par une procédure normative complexe et opaque.Politique européenne, 2021, Aliénor Ballangé (Cairn.info)
La tâche qui incombe au pouvoir législatif est donc de trouver des termes suffisamment larges tout en étant suffisamment précis pour couvrir tous les cas de figure.Capital, 17/04/2020, « A quoi pourrait ressembler la future assurance pandémie des entrepreneurs ? »
Ce droit de surveillance est donc une dépendance du pouvoir législatif.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
En somme, ils détiennent à la fois les pouvoirs législatif et exécutif.Capital, 08/06/2010, « Piston, combines et passe-droits, la grande foire aux permis de… »
Plus spécifiquement, lorsque nous abordons la régulation au sens strict, nous faisons référence à un pouvoir législatif et non à un pouvoir exécutif.Europarl
Elle confiait le pouvoir législatif à une assemblée unique élue pour trois ans au suffrage universel masculin.Parlement[s], 2009, Éric Anceau (Cairn.info)
Les sénateurs exercent donc un réel pouvoir législatif au niveau national.Ouest-France, Guillaume BALLARD, 22/09/2020
Le siège du pouvoir législatif américain, qui reste marqué par le souvenir de l'assaut, a depuis été le théâtre d'autres incidents.Ouest-France, 13/09/2021
Dans les cartons du pouvoir législatif depuis des mois, la gratuité des autoroutes pour les véhicules de secours en intervention sera effective à partir du mois de juillet.Ouest-France, 31/05/2019
Chaque région est munie d'un conseil régional, qui exerce le pouvoir législatif, et d'une junte régionale, qui est leur organe exécutif.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)
Ce principe de gratuité était dans les cartons du pouvoir législatif depuis un moment.Ouest-France, 31/05/2019
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