pouvoir législatif
exemples
Phrases avec le mot pouvoir législatif
C'est essentiellement en direction du pouvoir législatif et exécutif que la vigilance des offices va être la plus importante.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2002, Jean-François Montes (Cairn.info)
Des vertus de son pacte, prévoyant création d'une assemblée, élections, pouvoir législatif et judiciaire, établissement de l'impôt, est né l'idéal nord-américain.Ouest-France, Olivier CLERC, 25/11/2020
La circulation de l'expression dans le champ politique a été encouragée tant par le pouvoir exécutif que par le pouvoir législatif.Le débat, 2012, Sébastien Ledoux (Cairn.info)
C'est la capacité d'une collectivité à exercer une part du pouvoir législatif.Ouest-France, Christel MARTEEL, 29/08/2022
Les implications sociales et économiques de la solution inverse sont telles que la décision appartient au pouvoir législatif et non au pouvoir judiciaire.Les Cahiers Portalis, 2022, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Ce qui se perd dans la promotion exclusive du pouvoir législatif, c'est la vertu de prudence.Esprit, 2008 (Cairn.info)
La tâche qui incombe au pouvoir législatif est donc de trouver des termes suffisamment larges tout en étant suffisamment précis pour couvrir tous les cas de figure.Capital, 17/04/2020, « A quoi pourrait ressembler la future assurance pandémie des entrepreneurs ? »
Plus spécifiquement, lorsque nous abordons la régulation au sens strict, nous faisons référence à un pouvoir législatif et non à un pouvoir exécutif.Europarl
La démocratie est donc bien le régime où le peuple est souverain, c'est-à-dire où il détient le pouvoir législatif.Cités, 2018, Didier Mineur (Cairn.info)
Elle confiait le pouvoir législatif à une assemblée unique élue pour trois ans au suffrage universel masculin.Parlement[s], 2009, Éric Anceau (Cairn.info)
En somme, ils détiennent à la fois les pouvoirs législatif et exécutif.Capital, 08/06/2010, « Piston, combines et passe-droits, la grande foire aux permis de… »
À la fin de l'année 2015, le pouvoir législatif décide d'une restriction sévère du budget prévu pour la justice du travail.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Rodrigo Carelli (Cairn.info)
Il faut donc protéger le pouvoir législatif : on ne veut pas retomber dans le travers des parlements qui jouaient un rôle politique.Ça m'intéresse, 08/01/2021, « Depuis quand veut-on une justice indépendante ? »
En deuxième lieu, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont normalement compétents pour élaborer la politique nationale du secteur dans lequel opère l'agence.Revue française d'administration publique, 2012, Tarcila Reis (Cairn.info)
Les sénateurs exercent donc un réel pouvoir législatif au niveau national.Ouest-France, Guillaume BALLARD, 22/09/2020
La déception des uns, la protestation des autres et la revendication par tous du partage des fruits d'une croissance retrouvée lamineraient le pouvoir législatif.Ouest-France, Michel Urvoy, 04/09/2021
Aux termes de la loi du 10 juillet 1965, il est l'exécutif du syndicat des copropriétaires, qui détient le pouvoir législatif.Capital, 03/05/2021, « Pénurie de syndics : un danger pour les copropriétés ! »
La loi, chez tous les peuples est une déclaration solennelle du pouvoir législatif sur un objet de régime intérieur et d'intérêt commun.Droits, 2005, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
Le roi a-t-il le pouvoir législatif limité par les lois constitutionnelles du royaume ?Adolphe Thiers (1797-1877)
Cette assemblée constituant le pouvoir législatif est aussi, en tant que dernière responsable, le noyau du pouvoir exécutif.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, H. Gribnau, Nicolle Dhaynaut (Cairn.info)
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