pratique en vigueur
Exemples
Phrases avec les mots pratique en vigueur
Il convient toutefois de noter que la pratique en vigueur aujourd’hui, au niveau communautaire, prévoit une consultation publique des parties intéressées au cours de l’élaboration des politiques communautaires.Europarl
Ils faciliteraient en outre le profilage et la comparaison des pratiques en vigueur en vue d'évaluer les performances des prestataires en matière de prescription.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Et, en raison des pratiques en vigueur dans les hôpitaux, s'est développée une sorte de paiement direct des frais.Journal International de Bioéthique, 2017, R. A. Houngnihin (Cairn.info)
La prise en compte de ces deux séances offrait finalement un panel de participants et de situations assez représentatif de la pratique en vigueur dans l'établissement étudié.STAPS, 2004, Benoît Lenzen, Robert Dejardin, Marc Cloes (Cairn.info)
La norme est donc déterminée par la pratique en vigueur à l'intérieur de cette communauté.Archives de Philosophie, 2016, Alberto Naibo (Cairn.info)
En outre, certains visent à adapter ce règlement aux nouvelles règles et à la pratique en vigueur.Europarl
Pour éviter d'entrer d'emblée dans un rapport de force, renseignez-vous sur les pratiques en vigueur dans votre entreprise.Capital, 20/10/2011, « Comment bien négocier votre rupture conventionnelle »
Il peut être intéressant de les comparer avec les pratiques en vigueur concernant les expertises en responsabilité médicale.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Rémi Pellet (Cairn.info)
La pratique en vigueur lors des recensements yougoslaves était que chacun indique librement son appartenance nationale.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Jean-Arnault Dérens (Cairn.info)
La pratique en vigueur dans le monde des économistes expérimentaux est de ne jamais faire semblant.Revue française d'économie, 2011, Elsa Kassardjian, Stéphane Robin, Bernard Ruffieux (Cairn.info)
Ces règlements révèlent une grande distance entre les pratiques en vigueur et la durée fixée par le décret (onze heures).Genèses, 2011, François Jarrige, Bénédicte Reynaud (Cairn.info)
C’est la pratique en vigueur depuis toujours et je ne vois pas pourquoi il faudrait la changer.Europarl
Conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres pays, il faudrait adopter un système de seuils numériques pour certaines actions de contrôle.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Selon moi, et contrairement à la pratique en vigueur, la teneur en graisses trans artificielles devrait indubitablement figurer dans la description des produits alimentaires.Europarl
De manière tout à fait symptomatique, c'est l'intérieur qui remporta la décision, ce qui prolongeait la pratique en vigueur jusqu'alors.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2017, Sébastien Schick (Cairn.info)
Voilà qui devrait contribuer à assainir les pratiques en vigueur.Capital, 20/09/2017, « Alerte aux nouveaux placements bidon »
Nous devons faire appel à la meilleure pratique en vigueur dans le gouvernement et les grandes sociétés.Europarl
Entre les deux, on retrouve deux pratiques en vigueur dans les organisations.La Revue des Sciences de Gestion, 2008, Martine Brasseur (Cairn.info)
L'audit des pratiques en vigueur, la première phase de l'opération, a commencé en novembre et la restitution est prévue ce mois-ci.Ouest-France, 07/02/2020
En d'autres termes, ce rapport fait ce qu'il aurait fallu faire depuis bien longtemps, plutôt que d'épouser les pratique en vigueur jusqu'ici.Europarl
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