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préfectures

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Phrases avec le mot préfectures

Ils font en effet pression pour limiter le nombre de plaques délivrées par les préfectures.Ouest-France, Guillaume BOUNIOL, 08/02/2014
C'est aujourd'hui une ville plus étendue, plus riche, plus peuplée que beaucoup de préfectures.Bathild Bouniol (1815-1877)
Sachez cependant que ces critères de décence peuvent être durcies par les préfectures.Capital, 16/10/2020, « De nouveaux frais bancaires coûteux, ces couacs sur la retraite… »
En raison des difficultés économiques que rencontrent les commerçants, le gouvernement veut inciter les préfectures à autoriser des ouvertures dominicales en janvier.Capital, 06/01/2020, « Soldes : ouvertures exceptionnelles de magasins le dimanche en janvier »
Est-ce que l'attribution des aides sera gérée par les préfectures ?Ouest-France, Pascal SIMON, 25/05/2021
En effet, depuis 2017, les préfectures ne proposent plus de service carte grise dans le but de faciliter les démarches.Ça m'intéresse, 21/01/2022, « Comment faire une carte grise ? »
Elle concernera, sauf exception, en priorité les préfectures qui ont vu leur dotation diminuer ou stagner.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
Depuis novembre 2017, les démarches pour obtenir une carte grise s'effectuent en ligne, et non plus aux guichets des préfectures.Ouest-France, Erwan ALIX, 24/02/2020
Sur les 1 258 objets trouvés remis à la police l'année dernière, 432 ont été restitués à leur propriétaire et 336 transférés aux préfectures.Ouest-France, Philippine David, 29/08/2016
Ainsi, par exemple, sont les bibliothèques administratives créées pour le service des préfectures et subordonnées à des règlements uniformes ; ainsi les bibliothèques des facultés, etc.Gabriel Richou (1852-1915)
Avec la dématérialisation des démarches administratives, les files d'attente devant les préfectures ont donc été remplacées par des files d'attente numériques.Capital, 17/06/2019, « Le triste trafic des rendez-vous en préfecture »
Encore doivent-ils obtenir des préfectures une autorisation de travail, moyennant une promesse préalable d'embauche.Vacarme, 2009, Jérôme Lèbre, Philippe Mangeot (Cairn.info)
En attendant, la rumeur détermine l'action des pouvoirs publics et alimente le petit et le grand arbitraire quotidien des préfectures.Plein droit, 2001, Arnaud Veisse, Didier Maille (Cairn.info)
Entre les premiers décrets d'application de la fin juillet 1906 et la fin du premier trimestre 1907, les préfectures sont submergées par les demandes d'arbitrage.Droit et société, 2014, Gildas Tanguy (Cairn.info)
Il faut cependant le relativiser en tenant compte des usages administratifs des critères de recevabilité par les préfectures.Terrains & Travaux, 2004, Mustapha Belbah, Alexis Spire (Cairn.info)
Les préfectures ont déjà commencé, depuis ce week-end, à interdire la consommation d'alcool dans certains secteurs ou dans l'ensemble du département.Capital, 06/04/2021, « Est-il interdit de consommer de l'alcool sur la voie publique… »
Les préfectures françaises ont également le droit de décréter la circulation alternée si la pollution atmosphérique est trop importante.Géo, 18/03/2010, « Pollution atmosphérique : faut-il appliquer la circulation alternée toute l'année… »
Il est donc logique de penser qu'un jumelage serait envisageable entre deux villes préfectures.Ouest-France, 23/10/2020
Si les contrats de travail ont été déclarés, aucune démarche n'aurait été entreprise auprès des préfectures pour se prémunir d'embauches irrégulières.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 29/04/2021
Cette dépense, au même titre que la construction de lieux d'enfermement, n'est pas active dans toutes les préfectures à la frontière.Critique internationale, 2019, Laurence Pillant (Cairn.info)
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