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préjudiciaux

définition

Définition de préjudiciaux ​​​ adjectif masculin pluriel

Droit Frais préjudiciaux, qu'on doit acquitter avant de pouvoir faire appel.

Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de PREJUDICIAUX adj. plur.

se dit au Palais des frais des defauts qu'il faut rembourser, avant qu'on soit receu à se pourvoir contre un jugement. On peut se purger d'un crime dans les cinq ans, mais il faut auparavant rembourser les despens des defauts & contumaces, parce que ce sont des frais prejudiciaux.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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