préjudicielles
Formes
Féminin pluriel de préjudiciel (adjectif)
Exemples
Phrases avec le mot préjudicielles
Ce faisant, n'a-t-elle pas étendu les compétences qui sont les siennes en matière de questions préjudicielles ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Philippe Coenraets (Cairn.info)
Ils la repoussent, permettez-moi de le dire, par une sorte de fin de non-recevoir, par des raisons préjudicielles.François Guizot (1787-1874)
Pour répondre à cette question, quelques considérations préjudicielles sont nécessaires.Émile Durkheim (1858-1917)
Des questions préjudicielles mal rédigées peuvent avoir l'effet contraire à l'objectif de clarification du droit.Europarl
Elle assure aussi l'uniformité d'interprétation du droit communautaire en répondant aux questions préjudicielles qui lui sont adressées par les juridictions nationales.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Cependant, j'aborderai ces questions préjudicielles ; je vous demande la permission de vous en dire mon avis.François Guizot (1787-1874)
Et le jeu des questions préjudicielles demeure central faisant des juges nationaux les garants des objectifs européens.Revue internationale de droit économique, 2015, Séverine Menétrey (Cairn.info)
Dans les affaires préjudicielles, les parties peuvent confronter leurs arguments uniquement au cours de l'audience.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
Il existe deux types de questions préjudicielles : la question d'appréciation de validité et la question d'interprétation.Pouvoirs, 2001, Philippe Manin (Cairn.info)
Il est à craindre que l'on aboutisse à un rallongement assez considérable des procédures, surtout si, comme certains le réclament, on met en place un mécanisme de questions préjudicielles.Europarl
Comme vous le savez tous, les décisions préjudicielles prennent actuellement plus de deux ans.Europarl
Une seconde difficulté, d'ordre aussi bien pratique que théorique, a trait à la difficulté d'introduire une évaluation à caractère matériel au stade de questions préjudicielles.Revue critique de droit international privé, 2020, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
L'examen d'un tel grief et la transmission de telles questions préjudicielles relèvent de la compétence des juridictions administratives et judiciaire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Ces questions préjudicielles, dont on trouvera le détail dans l'arrêt lui-même, portent en substance sur deux difficultés, d'inégale importance.Revue critique de droit international privé, 2010, Etienne Pataut, Bertrand Ancel (Cairn.info)
En 1996, le gouvernement français a déposé des observations dans 96 affaires préjudicielles, et notamment dans toutes celles qui émanaient d'une juridiction française.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
Quant aux questions préjudicielles, qui sont de vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par un juge que par cinq.François Guizot (1787-1874)
Je n'ai pas d'oppositions préjudicielles à l'utilisation des biotechnologies ; je crois que l'innovation est le sel de notre développement, humain également.Europarl
Celle qui est abordée dans les deux dernières questions préjudicielles n'est pas la plus complexe et concerne l'éventuel impact d'une signification défectueuse sur la reconnaissance.Revue critique de droit international privé, 2010, Etienne Pataut, Bertrand Ancel (Cairn.info)
C'est à la lumière de ces considérations qu'il faut répondre aux première et deuxième questions préjudicielles.Revue critique de droit international privé, 2018, Emmanuel Gaillard (Cairn.info)
C'est au prix de ces concessions que le mécanisme des questions préjudicielles de constitutionnalité peut fonctionner efficacement.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont
sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par
les équipes du Robert.
En savoir plus.
