préjudicielles
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Féminin pluriel de préjudiciel ( adjectif )
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Sentences with the word préjudicielles
Comme vous le savez tous, les décisions préjudicielles prennent actuellement plus de deux ans.Europarl
Et le jeu des questions préjudicielles demeure central faisant des juges nationaux les garants des objectifs européens.Revue internationale de droit économique, 2015, Séverine Menétrey (Cairn.info)
Il le fait surtout, en réalité, dans les affaires préjudicielles et dans les recours en manquement.Pouvoirs, 2001, Ronny Abraham (Cairn.info)
C'est au prix de ces concessions que le mécanisme des questions préjudicielles de constitutionnalité peut fonctionner efficacement.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini (Cairn.info)
Pour répondre à cette question, quelques considérations préjudicielles sont nécessaires.Émile Durkheim (1858-1917)
C'est sur cet aspect du litige que portent les deux premières questions préjudicielles.Revue critique de droit international privé, 2016, Tristan Azzi (Cairn.info)
Il est à craindre que l'on aboutisse à un rallongement assez considérable des procédures, surtout si, comme certains le réclament, on met en place un mécanisme de questions préjudicielles.Europarl
Quant aux questions préjudicielles, qui sont de vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par un juge que par cinq.François Guizot (1787-1874)
Je n'ai pas d'oppositions préjudicielles à l'utilisation des biotechnologies ; je crois que l'innovation est le sel de notre développement, humain également.Europarl
Les affaires dans lesquelles sont posées des questions préjudicielles peuvent comporter des enjeux nationaux sensibles.Revue Justice Actualités, 2019, Chantal Arens (Cairn.info)
La détermination de la pertinence des questions préjudicielles est peu à peu soumise au contrôle du juge constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini (Cairn.info)
Tel est d'abord le cas des questions préjudicielles qui sont la conséquence procédurale du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire.Droits, 2009, Christophe Fardet (Cairn.info)
Elle assure aussi l'uniformité d'interprétation du droit communautaire en répondant aux questions préjudicielles qui lui sont adressées par les juridictions nationales.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Une seconde difficulté, d'ordre aussi bien pratique que théorique, a trait à la difficulté d'introduire une évaluation à caractère matériel au stade de questions préjudicielles.Revue critique de droit international privé, 2020, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
Il existe deux types de questions préjudicielles : la question d'appréciation de validité et la question d'interprétation.Pouvoirs, 2001, Philippe Manin (Cairn.info)
Quelques mots sur la procédure française s'agissant des questions préjudicielles.Revue des procédures, 2021, Étienne Rìgal (Cairn.info)
Reste la question des textes susceptibles de faire l'objet de questions préjudicielles de constitutionnalité.Pouvoirs, 2003, Guillaume Drago (Cairn.info)
Des questions préjudicielles mal rédigées peuvent avoir l'effet contraire à l'objectif de clarification du droit.Europarl
Cependant, j'aborderai ces questions préjudicielles ; je vous demande la permission de vous en dire mon avis.François Guizot (1787-1874)
Ils la repoussent, permettez-moi de le dire, par une sorte de fin de non-recevoir, par des raisons préjudicielles.François Guizot (1787-1874)
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