tribunal
définition
Définition de
tribunal
, tribunaux
nom masculin
Lieu où l'on rend la justice. ➙ palais de justice.
Magistrats exerçant une juridiction. ➙ chambre, cour. Tribunaux administratifs, judiciaires. Tribunal de commerce. Porter une affaire devant les tribunaux.
Justice de Dieu.
Jugement de la postérité. Le tribunal de l'histoire.
synonymes
Synonymes de tribunal nom masculin
au sens de palais de justice
palais de justice, parquet, prétoire, [ancienntà Athènes] aréopage, héliée, [anciennten Palestine] sanhédrin
au sens de juridiction
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot tribunal
Quel est le prêtre capable de profiter des secrets dont la connaissance lui vient au tribunal de la pénitence ?Honoré de Balzac (1799-1850)
Commencé devant le tribunal de première instance départemental, le traitement du dossier criminel ne peut pas être clos après une seule comparution.Annales de démographie historique, 2015, Nicoleta Roman (Cairn.info)
Le président du tribunal a pris son temps, hier.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, Serge LE LUYER, 29/01/2016
Dans ce cadre, le tribunal s'inquiète d'une évolution régressive à l'œuvre dans un certain nombre de pays vis-à-vis des droits de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Flore Capelier (Cairn.info)
Mais il y a deux aspects qui sont axés sur la manière dont une affaire est gérée par un tribunal.Europarl
Cette responsabilité s'ancrait territorialement et juridiquement dans le tribunal civil devant lequel elle était engagée.Gestion et finances publiques, 2019, Nicolas Bourgeon (Cairn.info)
Etes-vous pour la mise en place d'un tribunal international de l'environnement ?Géo, 26/12/2008, « Soutenez-vous la création d’un tribunal de l’environnement ? »
Le tribunal avais requis 750€ d'amende et 2000€ de dommages et intérêts.Ça m'intéresse, 24/05/2012, « Montebourg condamné : qu'ont fait les ministres de droite dans… »
Devant ces attributs incomplets, le tribunal donne raison à l'épousée.Ça m'intéresse, 24/01/2021, « Pourquoi les testicules nous obsèdent ? »
Devant quel tribunal les affaires de construction sont-elles jugées ?Droit et ville, 2014, Robert Carvais (Cairn.info)
Cette psychose n'a jamais été énoncée, ni par le tribunal, ni par les experts psychiatriques.La Pensée, 2013, Tülay Umay (Cairn.info)
Au tribunal, la travailleuse de l'ombre va laisser un grand vide.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 28/04/2017
C'est l'enjeu de la décision du tribunal, attendue le 11 janvier.Ouest-France, Serge LE LUYER, 02/12/2017
Pas de quoi infléchir la décision du tribunal.Ouest-France, Thomas HENG, 21/04/2016
Le tribunal rendra sa décision le 31 mars.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 16/03/2016
Le couple était poursuivi hier devant le tribunal.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 25/04/2017
Dans les mêmes circonstances, s'il s'avère néanmoins qu'un autre tribunal n'est pas mieux placé, pour d'autres motifs, alors on pourra plus souvent conserver la saisine.Revue critique de droit international privé, 2016, Gerald Goldstein (Cairn.info)
Pour ce faire, ils doivent effectuer une déclaration auprès du greffe du tribunal.Capital, 03/02/2022, « Abandon de logement : démarches et contestation »
Un affrontement qui va jusqu'à mener les deux entreprises au tribunal.Capital, 30/10/2012, « Veolia dément une nouvelle rumeur, l’action se reprend »
Contrairement au président du tribunal, qui a travaillé sur les dossiers avant l'audience, eux découvrent l'affaire.Capital, 21/08/2013, « Justice : timing serré dans les tribunaux »
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Phrases avec le mot tribunaux
C'est autant de jugements en moins pour les tribunaux.Ouest-France, Thomas HENG, 11/06/2012
Cette loi augmente sensiblement le nombre des juges et des fonctionnaires des tribunaux d'arbitrage.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Patrice Gélard (Cairn.info)
Elle commençait par des sessions de consultation avec les comités de gestion des tribunaux de justice, afin d'encourager la participation de chacune d'entre elle.Revue française d'administration publique, 2008, Philip Langbroek (Cairn.info)
Dans le fonctionnement et la réussite de ces nouveaux tribunaux spéciaux, les magistrats résistants sont prioritairement impliqués.Histoire de la Justice, 2012, Alain Bancaud (Cairn.info)
Une situation inextricable qui va enfin finir devant les tribunaux.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 08/11/2021
Dans la mesure où elle concerne seulement trois tribunaux de grande instance français, il s'avère impossible de généraliser les résultats obtenus.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Malgré la fermeture des tribunaux, nous avons eu une légère augmentation des dossiers traités.Ouest-France, Cyrill ROY, 22/01/2021
En fait, une dérive qui l'a amené à fréquenter assidûment les tribunaux, avec, à la clé, 19 condamnations.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 09/11/2017
Ils ne sont ni médiateurs, ni magistrats, mais tentent de résoudre des litiges entre particuliers avant que les tribunaux ne s'en saisissent.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 16/03/2021
Chacun peut observer qu'un droit fondamental est plus un vœu qu'une réalité s'il ne peut pas être mis en mouvement devant les tribunaux.Informations sociales, 2006, Michel Farge (Cairn.info)
Cette question ne fit jamais l'objet d'une appréciation par des tribunaux suisses.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Marc Perrenoud (Cairn.info)
Combien d'adolescents jugés par les tribunaux correctionnels pour mineurs ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/05/2016
Pour lui, les entrepreneurs ne doivent pas saisir les tribunaux de commerce en dernier recours.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 19/01/2021
De plus, dans bien des domaines, les tribunaux rendent des décisions très différentes sur tout le territoire en matière d'indemnisation et autres.Reliance, 2007, Catherine Meimon Nisembaum (Cairn.info)
Dans l'emploi, des sanctions propres au travail sont appuyées par des lois et des tribunaux.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Léon Lemercier (Cairn.info)
Cette importance donnée au droit se double d'un recours actif aux tribunaux afin de contrôler plus étroitement la branche exécutive.Revue Défense Nationale, 2018, Amélie Férey (Cairn.info)
Cette prudence des tribunaux exprime bien les enjeux que la reconnaissance suis generis du groupement entraînerait.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Nicolas Praquin (Cairn.info)
Les faits de rébellions et d'outrages se multiplient devant les tribunaux.Ouest-France, Renaud GARNIER, 07/04/2021
Quel est le bilan des tribunaux correctionnels pour enfants ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/05/2016
Les tribunaux de commerce ne peuvent être rendus responsables des causes multifactorielles (économiques, fiscales, sociales, sanitaires et systémiques) de la défaillance des entreprises.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 19/01/2021
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de TRIBUNAL s. m.
Siege du Juge. Il faut porter respect au Juge dans son tribunal. TRIBUNAL, se dit aussi du siege de la Justice & de la Jurisdiction d'une Compagnie. Il y a divers usages & procedures dans les divers Tribunaux. Les chicaneurs traduisent leurs parties en plusieurs Tribunaux, ils les font changer de Jurisdiction. TRIBUNAL, se dit aussi en matieres spirituelles. On doit trembler, quand on songe qu'il faudra comparoistre devant le souverain Tribunal de Dieu. On appelle aussi le Tribunal de la Confession, le Sacrement de Penitence.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
