présomption de culpabilité
exemples
Phrases avec le mot présomption de culpabilité
L'interprétation jurisprudentielle était examinée au prisme de l'interdiction de principe d'instaurer une présomption de culpabilité en matière répressive.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Julien Béal-Long (Cairn.info)
Une désagréable présomption de culpabilité qu'il faut lever en montrant patte blanche lors des contrôles.Après-demain, 2020, Laurent Huberson (Cairn.info)
Simple présomption de culpabilité, fondée sur une supposition qui est loin d'être avérée.Outre - Terre, 2005, Manlio Graziano (Cairn.info)
La logique de la présomption d'innocence n'est pas exclusive de la logique de la présomption de culpabilité et vice-versa.Revue du droit public, 2019, Jean-François Roulot (Cairn.info)
S'ajoute aux précédents motifs de censure, la méconnaissance de la présomption d'innocence conduisant à invalider les dispositions prévoyant une présomption de culpabilité.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Cette présomption de culpabilité relativise considérablement le principe de la présomption d'innocence, dès lors que la culpabilité du dirigeant est présumée.Gérer et comprendre, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
La présomption d'innocence pourrait alors être transformée en présomption de culpabilité.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Jean Pradel (Cairn.info)
J'ai eu l'impression que nous faisions l'objet d'une présomption de culpabilité et non d'une présomption d'innocence, laquelle est bien sûr, une règle fondamentale dans tout procès équitable.Europarl
Il y aurait donc bien présomption de culpabilité même si, à terme, il appartient au juge de qualifier l'infraction.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Anne-Laure Stérin, Michèle Battisti, Olivier Iteanu (Cairn.info)
Certains jeunes des quartiers populaires subissent l'épreuve d'une présomption de culpabilité.Monde commun, 2018, Kamel Boukir (Cairn.info)
La présomption de culpabilité est ici le principe.L'Année balzacienne, 2014, Gaspard Lundwall (Cairn.info)
Pour ce qui nous concerne, l'essentiel est que la présomption de culpabilité était donnée par la généalogie des individus.Archives de Philosophie, 2018, Jean-Frédéric Schaub (Cairn.info)
Cette ligne, nous l'avons vu, est très mince et peut être aisément franchie, notamment en présence d'une forte présomption de culpabilité.Déviance et Société, 2018, Fernanda Prates (Cairn.info)
Or, le système critiqué instaure davantage une présomption de culpabilité qu'un aménagement de la présomption d'innocence.Archives de politique criminelle, 2004, Christine Lazerges (Cairn.info)
La présomption de culpabilité constitue un biais supplémentaire non négligeable.Droit et Société, 2005, Dominique Vernier (Cairn.info)
L'influence des réseaux, ne serait pas cette présomption de culpabilité qui émerge ici et là, avec insistance ?Archives de philosophie du droit, 2022, Christiane Féral-Schuhl (Cairn.info)
Il est fondé sur une doctrine officielle pour laquelle, à la moindre difficulté, une présomption de culpabilité pèse sur le professeur.Humanisme, 2022, Catherine Kintzler (Cairn.info)
Cette présomption de culpabilité agit non seulement sur l'intention des mis en cause mais également sur leur participation aux actes matériels.Archives de politique criminelle, 2014, Zunilda Carvajal-del Mar (Cairn.info)
On lui reproche en effet d'être contraire à la présomption d'innocence en créant une présomption de culpabilité.RSC, 2011, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
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