prévoir + participation
exemples
Phrases avec le mot prévoir + participation
Des milliers d’investisseurs ont perdu de l’argent en raison du coût du paiement excessif de bénéfices liés aux polices d’assurance-vie prévoyant la participation des assurés aux bénéfices.Europarl
Il sera profitable de prévoir une participation consultative de la société civile.Ouest-France, 18/11/2014
En 2016, l'association prévoit sa participation à l'acquisition de matériel pour les maternités rurales et, en 2017, à l'électrification du centre de santé par panneaux solaires.Ouest-France, 28/04/2016
La loi stipule également que l'entreprise doit prévoir la participation de différentes sortes de parties prenantes à sa gouvernance sans toutefois indiquer des modalités statutaires précises garantissant cette gouvernance participative.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Éric Bidet, Hyungsik Eum (Cairn.info)
Donc dans ces hypothèses, le régulateur privé intervient à la fin d'une chaîne réglementaire qui prévoit la participation et la responsabilité de plusieurs contrôleurs privés.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Fabrizio Cafaggi (Cairn.info)
Ces quelques travaux ont recherché quelles sont les conditions qui incitent la direction à prévoir la participation des managers dans le cadre du processus d'élaboration du budget.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Armelle Godener, Marianela Fornerino (Cairn.info)
Les modalités envisagées prévoient une participation plus marquée des producteurs aux procédures de contrôle.Europarl
Par suite, en adoptant les dispositions contestées sans prévoir la participation du public, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Premièrement, tous les projets de recherche approuvés doivent prévoir la participation de jeunes chercheurs, qui se formeront ainsi à la recherche par la pratique directe.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Léa Velho (Cairn.info)
Il est largement conseillé de prévoir une participation des utilisateurs, ce qui est reconnu comme l'un des facteurs critiques de succès de l'implantation d'une innovation technologique.Gestion, 2001, Giseline Rondeaux, Frédéric Schoenaers (Cairn.info)
Les procédures française et allemande sont les seules à prévoir leur participation formelle par le biais de leurs institutions représentatives.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Christine Pochet (Cairn.info)
Aujourd'hui, le code rural prévoit une participation des propriétaires à la réalisation des travaux présentant un caractère d'intérêt général.Ouest-France, Ludivine ANGÉ, 23/09/2021
La modification du traité proposée prévoit une participation onéreuse des pays non membres de la zone euro au mécanisme de stabilité.Europarl
Une approche industrielle intégrée, anticipatrice et innovatrice devra prévoir la participation des travailleurs comme élément structurel du processus de décision.Ecologie & Politique, 2015, Philippe Gouin, Patrick Roturier (Cairn.info)
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