prévoir + simplification

C'est pourquoi la proposition faite prévoit une simplification et une restructuration profondes.Europarl

Afin de lever les obstacles à la liberté d'établissement, la proposition prévoit une simplification administrative, notamment en établissant un point de contact unique suivant certains principes et obligations.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Un certain nombre de mesures prévoient la simplification des procédures de licenciement et la réduction des indemnités.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Catherine Vincent (Cairn.info)

Ce dernier prévoit une simplification des procédures administratives et des libéralisations dans les professions réglementées (pharmaciens, taxis, distributeurs de carburants), l'énergie, les transports, et les assurances.Revue de l'OFCE, 2012, Céline Antonin (Cairn.info)

J'accepte également la proposition d'amendement 19, deuxième partie, qui prévoit une simplification pour tous les bovins qui sont conduits dans les alpages pendant les mois d'été.Europarl

L'amendement 39 prévoit une simplification de la procédure en matière d'adaptations à de nouveaux produits dans le secteur de la transformation.Europarl

Premièrement, il s'agit du projet général de « meilleure réglementation », qui prévoit une simplification du droit et un allégement de la bureaucratie.Europarl