principe + s'appliquer
Exemples
Phrases avec les mots principe + s'appliquer
Une telle analyse pourrait en principe s'appliquer à un législateur et à ses actes de législation [e].DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)
Cette nouvelle tarification devait en principe s'appliquer dès 2015, mais elle a été reportée.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Axel Gautier (Cairn.info)
Les règles de droit international privé devraient donc en principe s'appliquer.Revue critique de droit international privé, 2021, Delphine Porcheron (Cairn.info)
Car toute description peut au moins en principe s'appliquer à plusieurs individus.Les Études philosophiques, 2017, Claude Romano (Cairn.info)
On note également un souci d'équité, la loi devant en principe s'appliquer à tous.Histoire urbaine, 2012, Lynn Gaudreault (Cairn.info)
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