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Phrases avec le mot privative

Les locaux comprennent un accueil secrétariat et une salle d'attente aménagés, ainsi qu'une salle de repos privative.Ouest-France, 02/06/2021
Une appropriation privative excessive de cet outil est donc dangereuse, alors que les droits d'auteur sont plus adéquats.Europarl
Comment faire pour obtenir un nouveau droit de jouissance sur une partie privative ?Capital, 02/05/2019, « Parties communes à usage privatif »
Il faut notamment que la peine maximale – la peine privative de liberté – soit portée de minimum huit ans à minimum 10 ans.Europarl
Car la cour de l'immeuble, logiquement privative, est ouverte à tous.Ouest-France, 06/09/2021
S'il y a lieu, il détermine les parties communes spéciales et celles à jouissance privative.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Dans l'entre-deux, figurent des espaces, dits de transition ou intermédiaires, dans l'aire privative de l'habitat mais d'usage collectif.Cahiers philosophiques, 2009, Anne Debarre (Cairn.info)
Une place de stationnement en copropriété est généralement une partie commune à jouissance privative.Ouest-France, 24/05/2021
Les espaces privatifs (environ 30m²) sont composés d'une chambre/séjour, d'une salle d'eau, et d'une entrée privative.Ouest-France, 16/09/2021
Je me rallie notamment aux dispositions relatives au droit applicable, à la peine de substitution privative de liberté et à la diminution ou à la remise de la sanction pécuniaire.Europarl
Une indemnité de jouissance privative est due à compter du jour où la communauté est dissoute et laisse la place à l'indivision post-communautaire (à la date de l'ordonnance de non-conciliation).Capital, 07/10/2019, « Indivision post-communautaire : définition et effets »
En effet, la peine privative de liberté prononcée sera d'autant mieux comprise qu'elle comporte la promesse d'un retour progressif à la vie libre.Les Cahiers de la Justice, 2010, Eric Senna (Cairn.info)
Elle ne saurait s'étendre aux parties communes à jouissance privative ni aux accès aux parties privatives situés dans les parties communes.Droit et ville, 2013, Gilles Rouzet (Cairn.info)
Enfin, l'occupation privative sera soumise au paiement d'une redevance, représentant la contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Perrine Barthomeuf (Cairn.info)
Et comment intégrer la sanction pénale, et exemplairement la peine privative de liberté dans cet horizon ?Les Cahiers de la Justice, 2010, Alain Cugno (Cairn.info)
Le terrain entourant chaque maison est une partie commune à jouissance privative de chaque copropriétaire.Capital, 18/01/2021, « Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients »
Le propriétaire d'un lot ne possède pas le terrain d'implantation de sa maison, mais dispose uniquement d'un droit de jouissance privative sur cette parcelle.Capital, 18/01/2021, « Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients »
En ajoutant une partie privative du château et des parcelles agricoles, il y a 40 hectares à inventorier.Ouest-France, 27/06/2017
La partie privative, où se trouvaient château, vergers, jardins, fours et communs, ne se visite pas d'ordinaire.Ouest-France, 08/09/2021
De l'inhibé, on semble condamné à s'exprimer de façon privative, comme celui qui ne peut pas, et ce qu'il ne peut pas, c'est faire.La clinique lacanienne, 2014, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)
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