prononcer + sursis
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Phrases avec le mot prononcer + sursis
Il peut également prononcer un sursis à statuer ou un non-lieu en classant le dossier.Médecine, 2021, Caroline Amann, Louis-Baptiste Jaunay (Cairn.info)
En revanche, pour les peines, et plus particulièrement pour les peines privatives de liberté, prononcées sans sursis, la question est nettement plus délicate.RSC, 2017, Eudoxie Gallardo (Cairn.info)
Le tribunal suit le parquet sur la durée de la peine, mais prononce un sursis entier, avec mise à l'épreuve et ses obligations.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 16/08/2019
Nous constatons aussi une proportion particulièrement élevée d'amendes prononcées avec sursis, peine qui est très rarement prononcée par les tribunaux.Revue Pénale, 2020, Jean-Luc Putz (Cairn.info)
Un juge a récemment prononcé un sursis à statuer (report de la décision).Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 09/01/2020
Le prononcé d'un sursis ou d'un dessaisissement est discrétionnaire et implique une évaluation de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
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