prononcer + sursis
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Phrases avec le mot prononcer + sursis
Les magistrats du parquet, quant à eux, sont détenteurs du pouvoir non seulement de requérir l'annulation d'un mariage mais également, en amont, de prononcer sursis et opposition à mariage.Recherches familiales, 2016, Anne Wyvekens (Cairn.info)
En revanche, pour les peines, et plus particulièrement pour les peines privatives de liberté, prononcées sans sursis, la question est nettement plus délicate.RSC, 2017, Eudoxie Gallardo (Cairn.info)
Elle permet aussi au juge de prononcer un sursis pour partie de la peine.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
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