sursis
définition
Définition de
sursis
nom masculin
Décision de surseoir à qqch ; remise à une date postérieure. Obtenir un sursis. Trois ans de prison avec sursis (opposé à ferme).
Sursis (à l'exécution des peines), accordé sous condition par le tribunal à un délinquant.
Sursis (d'incorporation), report du service militaire.
synonymes
combinaisons
Mots qui s'emploient fréquemment avec sursis
verbe + sursis
sursis + adjectif
exemples
Phrases avec le mot sursis
En avril 2020, le groupe a obtenu de ses banques un sursis, lui permettant de ne pas respecter ce plafond jusqu'à fin 2020.Capital, 03/05/2021, « Lagardère contraint par ses créanciers de réduire son dividende »
Le sursis à exécution en son temps, le référé-suspension aujourd'hui (voire le référé liberté) démontrent que la décision provisoire peut être réellement exécutée.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)
Il demande des peines d'amendes avec sursis de 500 €.Ouest-France, Olivier CLERO, 15/11/2016
Une fiction restée longtemps en sursis, mais à présent en voie de péremption.La clinique lacanienne, 2017, Hélène Godefroy (Cairn.info)
Le juge de l'application des peines est chargé de contrôler la bonne exécution du sursis probatoire par le condamné.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
Le troisième vient juste de recevoir un deuxième sursis.Le Coq-héron, 2008, Jean-Pierre Kamieniak (Cairn.info)
La reconnaissance et la supervision des peines avec sursis, des sanctions de substitution et des peines conditionnelles doivent aussi être inclues.Europarl
Ne vous ai-je pas accordé un assez long sursis ?Jules Renard (1864-1910)
Et d'après les experts, les animaux qui y vivent font partie des espèces les plus en sursis.Ça m'intéresse, 23/06/2021, « Changement climatique : l'humanité à l'aube de retombées cataclysmiques »
Ainsi, l'emprisonnement avec sursis doit être motivé sur le fondement de l'article 132-1.RSC, 2018, Armand Dadoun (Cairn.info)
Dans le cadre des compositions pénales et des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, les sanctions sont principalement l'amende et l'emprisonnement avec sursis.Les Cahiers de la Justice, 2010, Claire Saas (Cairn.info)
Dix-huit mois de sursis probatoire pour le second.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 04/12/2024
Le tribunal condamne les deux hommes à 800 € d'amende dont 500 avec sursis.Ouest-France, Serge LE LUYER, 21/06/2013
Les juges ont par ailleurs décidé de le maintenir en détention après révocation d'un précédent sursis probatoire de 4 mois.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 13/08/2024
Un jeune de 19 ans est condamné à quatre mois avec sursis.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 16/09/2016
Elle requiert 3 mois avec sursis contre elle, 18 mois ferme et l'interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant un an contre lui.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 25/04/2017
Les mourants sont devenus des malades en fin de vie, c'est-à-dire des êtres sans perspective de guérison mais en sursis grâce à la science.Les Cahiers de la Justice, 2017, Alexandre Lunel (Cairn.info)
Dans certaines conditions, le paiement peut être reporté à une date ultérieure : c'est le sursis à paiement.Capital, 05/07/2019, « Exit tax : définition et paiement »
Je n'y vois qu'un sursis, c'est beaucoup, mais est-ce assez ?Dorothée de Dino (1793-1862)
Nouveau sursis pour les salariés en chômage partiel (et leur employeur).Capital, 16/02/2021, « Chômage partiel : l'indemnité des salariés de nouveau prolongée d'un… »
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