propriété commerciale

Le partenariat commercial, quelle que soit son intensité, n'entame donc pas le caractère individuel de la propriété commerciale.Autrepart, 2001, Dominique Micheline Harre (Cairn.info)

L'indemnité d'éviction est intimement liée à la propriété commerciale.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Là aussi les systèmes d'échange nationaux avec des droits de propriété commerciale varient entre pays, et souvent impliquent des négociations complexes et longues.Revue d'anthropologie des connaissances, 2011, Neil Stephens, Paul Atkinson, Peter Glasner (Cairn.info)

Par ailleurs la propriété commerciale et intellectuelle des résultats de la recherche spatiale peut être soumise aux débats à caractère éthique.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Jean Audouze (Cairn.info)

La jurisprudence précitée a permis aux ressortissants italiens de se prévaloir de lois sur la propriété commerciale en vertu de la convention d'établissement franco-italienne du 3 juin 1930.Le Monde Juif, 1947, E. Szereszewski (Cairn.info)

Aussi, lorsque la contribution de la propriété à l'autonomie est indirecte – comme dans les types de propriété commerciale – les propriétaires ne doivent pas bénéficier d'une autorité privée trop étendue.RED, 2022, Hanoch Dagan (Cairn.info)