propriété commerciale

Par ailleurs la propriété commerciale et intellectuelle des résultats de la recherche spatiale peut être soumise aux débats à caractère éthique.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Jean Audouze (Cairn.info)

La délégation de service public ne concède pas à l'exploitant d'autre droit que d'exploiter, sans aucune propriété commerciale, donc sans possibilité de revendre son activité.Ouest-France, 08/02/2020

Pour ne pas perdre sa propriété commerciale, l'exploitant devait retrouver un autre locataire.Ouest-France, 24/05/2017

La meilleure stratégie, dans ce cas, est de décentraliser l'administration urbaine en matière de police, d'écoles, d'aides sociales, de rénovation des quartiers, d'immobilier et de propriété commerciale.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2007 (Cairn.info)

La jurisprudence précitée a permis aux ressortissants italiens de se prévaloir de lois sur la propriété commerciale en vertu de la convention d'établissement franco-italienne du 3 juin 1930.Le Monde Juif, 1947, E. Szereszewski (Cairn.info)

Là aussi les systèmes d'échange nationaux avec des droits de propriété commerciale varient entre pays, et souvent impliquent des négociations complexes et longues.Revue d'anthropologie des connaissances, 2011, Neil Stephens, Paul Atkinson, Peter Glasner (Cairn.info)

Le partenariat commercial, quelle que soit son intensité, n'entame donc pas le caractère individuel de la propriété commerciale.Autrepart, 2001, Dominique Micheline Harre (Cairn.info)