prouver + négligence

En théorie, l'assureur pourrait réduire l'indemnité du conducteur mais il faudrait alors prouver la négligence et le lien direct avec le sinistre.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 17/01/2024

C'est toutefois à la banque qu'il appartient de prouver cette négligence.Capital, 06/08/2020, « Carte bancaire perdue »

Or, les juges ont considéré qu'il appartient à la banque de prouver la négligence de son client et de démontrer que celui-ci avait renseigné négligemment un certain nombre d'éléments personnels.Capital, 24/01/2017, « Arnaque bancaire : bonne nouvelle pour toutes les victimes de… »

Sachez aussi que c'est à la banque de prouver la négligence.Capital, 11/10/2021, « Votre banque doit-elle vous rembourser après une fraude au paiement ? »

C'est-à-dire que la victime n'a pas besoin de prouver la négligence ou même la mauvaise intention de l'employeur pour demander une indemnisation.Travailler, 2014, Hsin-Hsing Chen (Cairn.info)