provisionnelle
Formes
Féminin singulier de provisionnel ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot provisionnelle
Le maire devra payer à chacun des demandeurs une indemnité provisionnelle de 150 euros à valoir sur la réparation de leur préjudice moral.Plein droit, 2003 (Cairn.info)
La mesure la plus importante sera l'éloignement sous ses diverses modalités, la liberté provisionnelle sous caution ou non, et l'utilisation d'instruments technologiques pour pouvoir localiser la personne suspectée ou poursuivie.RSC, 2015, Ángel Tinoco Pastrana (Cairn.info)
Le versement d'une indemnité provisionnelle ne permet pas de racheter immédiatement et en toute sécurité un bien.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Si ce mouvement se confirme, le cautionnement ne sera plus qu'une avance aux victimes, avance qui pourrait même être provisionnelle au titre de l'article 142-1.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
L'avocat demande pour son client une indemnisation provisionnelle à hauteur de 20 000 € et 1 500 € pour les frais de procédure.Ouest-France, 05/11/2020
En conséquence de cette dernière lettre, une condition provisionnelle fut insérée dans le testament.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Ce dernier a contrôlé la production provisionnelle (à long terme) et la gestion des entreprises (à court terme).Marché et organisations, 2015, Maria Lorek (Cairn.info)
Le préfet fixe également le montant de l'indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires : au minimum 220 000 €.Ouest-France, Philippe RIDOU, 11/11/2019
Elle sollicite une indemnisation provisionnelle à hauteur de 7 000 € à valoir sur le préjudice définitif, outre 1 000 € pour les frais de justice.Ouest-France, 03/03/2021
Si la preuve prima facie du dumping est faite, des sanctions sont alors prises automatiquement sous forme de quotas d'importation et de versement d'une taxe provisionnelle par l'exportateur.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004 (Cairn.info)
Sa cotisation provisionnelle pour la retraite complémentaire s'élève alors à 365 euros.Capital, 22/04/2021, « Libéraux : voici comment vos cotisations de retraite complémentaire sont… »
Au moment de la rédaction de cet article, alors que l'application provisionnelle devrait avoir lieu le 21 septembre 2017, d'autres étapes sont encore possibles.L'Europe en formation, 2016, Thierry Warin (Cairn.info)
Dans ces cas de figure, la stratégie d'épargne provisionnelle devrait être complétée par des mesures s'attaquant à la base aux pressions exercées sur les coûts.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Ainsi, le citoyen ne sait plus penser par lui-même, définir la vertu ou se construire une morale provisionnelle pour négocier ses expériences.Cités, 2005, Gilbert Larochelle, Jesus Jimenez Orte (Cairn.info)
Cette avance prévisionnelle ou provisionnelle est aussi celle de la volonté au sens où vouloir, c'est aussi bien vouloir d'avance que vouloir avancer.Actuel Marx, 2006, Vincent Houillon (Cairn.info)
C'est donc un refus de savoir (non pas du côté de l'objectivité du fait que nous supposons suffisamment fondée, mais du côté des conséquences subjectives de cette objectivité provisionnelle).La revue lacanienne, 2019, Christian Fierens (Cairn.info)
Il demande la confirmation de la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis probatoire de 24 mois et de l'indemnité provisionnelle de 30 000 €.Ouest-France, 31/03/2021
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