provisionnelle

C'est pourquoi notre détermination des espèces reste provisionnelle et approximative.Dix-huitième siècle, 2011, Laura Duprey (Cairn.info)

Ainsi, un relevé de forclusion doit être demandé si une créance provisionnelle de taxe est inférieure à la créance définitive, le surplus ayant été rejeté par le juge-commissaire.Revue française de finances publiques, 2011, Alain Doyelle, Nicolas Pehau (Cairn.info)

Si ce mouvement se confirme, le cautionnement ne sera plus qu'une avance aux victimes, avance qui pourrait même être provisionnelle au titre de l'article 142-1.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)

C'est donc un refus de savoir (non pas du côté de l'objectivité du fait que nous supposons suffisamment fondée, mais du côté des conséquences subjectives de cette objectivité provisionnelle).La revue lacanienne, 2019, Christian Fierens (Cairn.info)

Sa cotisation provisionnelle pour la retraite complémentaire s'élève alors à 365 euros.Capital, 22/04/2021, « Libéraux : voici comment vos cotisations de retraite complémentaire sont… »

Si la preuve prima facie du dumping est faite, des sanctions sont alors prises automatiquement sous forme de quotas d'importation et de versement d'une taxe provisionnelle par l'exportateur.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004 (Cairn.info)

À l'issue de leurs travaux, ils formulent le vœu d'une évolution d'un fonds de garantie vers un fonds d'intervention provisionnelle.Consilio Manuque, 2022, Isabelle Lutte (Cairn.info)

En conséquence de cette dernière lettre, une condition provisionnelle fut insérée dans le testament.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)

Dans ces cas de figure, la stratégie d'épargne provisionnelle devrait être complétée par des mesures s'attaquant à la base aux pressions exercées sur les coûts.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

La mesure la plus importante sera l'éloignement sous ses diverses modalités, la liberté provisionnelle sous caution ou non, et l'utilisation d'instruments technologiques pour pouvoir localiser la personne suspectée ou poursuivie.RSC, 2015, Ángel Tinoco Pastrana (Cairn.info)