provisionnels

Les mensualités et les tiers provisionnels seront définitivement supprimés dès janvier 2018.Gestion et finances publiques, 2017 (Cairn.info)

Si cela s'était produit, nous aurions été confrontés à toutes les conséquences du fait qu'il n'y aurait pas eu de budget en 1999, des douzièmes provisionnels, etc.Europarl

Quant aux dommages et intérêts provisionnels, ils sont portés à 100 000 € pour le préjudice d'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs et à 50 000 € pour le préjudice associatif.Légipresse, 2020, Éric Andrieu (Cairn.info)

Il manque des données sur les versements provisionnels et les paiements échelonnés à la fin de l'année, les engagements sont sous-évalués de 2,6 milliards d'euros.Europarl

On ne pourra en démontrer les différentes résonances qu'au prix d'un travail d'ampleur, mais quelques points provisionnels peuvent déjà être formulés d'emblée.Multitudes, 2018, Randy Martin, Yves Citton (Cairn.info)

La marge d'erreur est de 20 % pour les contribuables mensualisés et de 10 % pour ceux payant par acomptes provisionnels.Capital, 10/01/2018, « Impôts : pensez à moduler votre taxe d'habitation (voire votre… »

Dès lors, ce coût salarial, appelé aussi compensation salariale, est couvert, sur la base d'arrêtés royaux, par des crédits provisionnels transférés vers les différents départements.Le processus décisionnel belge en matière d'opérations civilo-militaires, 2011, Vincent Moyse, André Dumoulin (Cairn.info)

En 2010, les recettes bénéficieront d'une mesure de report en 2010 (au lieu de la fin de 2009) de certains paiements d'impôts provisionnels.Perspectives économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

La mensualisation et les tiers provisionnels seront définitivement supprimés dès janvier 2018.Gestion et finances publiques, 2017 (Cairn.info)

Certes, les ménages qui en étaient restés au prélèvement en trois tiers provisionnels seront cette fois obligés de revoir leur gestion de trésorerie.Capital, 15/01/2019, « Prélèvement à la source : les dates clés à ne… »