provisionnels

Certes, les ménages qui en étaient restés au prélèvement en trois tiers provisionnels seront cette fois obligés de revoir leur gestion de trésorerie.Capital, 15/01/2019, « Prélèvement à la source : les dates clés à ne… »

Le régime des versements d'acomptes provisionnels ne fait qu'atténuer ces conséquences puisque ces acomptes sont calculés sur la cotisation de l'année précédente elle-même calculée sur les revenus de l'avant-dernière année.Revue Française de Finances Publiques, 2012, Jean-Baptiste Geffroy (Cairn.info)

On ne pourra en démontrer les différentes résonances qu'au prix d'un travail d'ampleur, mais quelques points provisionnels peuvent déjà être formulés d'emblée.Multitudes, 2018, Randy Martin, Yves Citton (Cairn.info)

Quant aux dommages et intérêts provisionnels, ils sont portés à 100 000 € pour le préjudice d'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs et à 50 000 € pour le préjudice associatif.Légipresse, 2020, Éric Andrieu (Cairn.info)

La marge d'erreur est de 20 % pour les contribuables mensualisés et de 10 % pour ceux payant par acomptes provisionnels.Capital, 10/01/2018, « Impôts : pensez à moduler votre taxe d'habitation (voire votre… »

Si cela s'était produit, nous aurions été confrontés à toutes les conséquences du fait qu'il n'y aurait pas eu de budget en 1999, des douzièmes provisionnels, etc.Europarl

Il manque des données sur les versements provisionnels et les paiements échelonnés à la fin de l'année, les engagements sont sous-évalués de 2,6 milliards d'euros.Europarl