provocation policière
exemples
Phrases avec le mot provocation policière
Deux objectifs semblent intuitivement soutenir la prohibition de la provocation policière : policer la police et protéger les personnes ne méritant pas d'être condamnées.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
La provocation policière telle qu'entendue communément est de nature différente.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
Mais l'exigence de privation de la liberté d'esprit était et demeure beaucoup trop restrictive pour permettre une régulation de la provocation policière sur le fondement de la contrainte morale.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
Ou faut-il plutôt se placer du côté des individus et fonder la prohibition de la provocation policière sur le besoin de protéger leurs droits et libertés fondamentaux ?RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
La nécessité d'encadrer la provocation policière et de la prohiber lorsqu'elle se révèle abusive n'a jamais vraiment été contestée.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
Une telle rencontre, forcée, organisée par la police, aurait pu en effet s'analyser en une provocation policière à s'auto incriminer.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Si le premier, en octobre 1800, relève plutôt d'une provocation policière, le second est beaucoup plus sérieux.Confluences Méditerranée, 2017, Gilles Ferragu (Cairn.info)
Il convient à présent d'examiner plus précisément le régime de la prohibition de la provocation policière dans le droit positif.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
Le régime de la provocation policière serait ainsi déterminé par des considérations d'efficacité.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
Ni la loi française ni la jurisprudence ne définissent de manière générale la provocation policière.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
Apparaît ici le thème de la provocation policière, qui a peut-être, dans certains cas, une réalité mais qui, dans d'autres, relève de l'imagination ou du slogan.Vingtième siècle, 2007, Jean-François Sirinelli (Cairn.info)
Il faut en effet déterminer ce qu'est une provocation policière au sens du droit français.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
La nécessité de prohiber la provocation policière n'est aujourd'hui plus débattue.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
Plus qu'éclairant, il se révèle à notre sens nécessaire pour tenter de définir un régime cohérent de la prohibition de la provocation policière.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
Etant précisé que la provocation policière a pour effet d'anéantir la preuve soumise au juge.Sécurité et stratégie, 2013, Olivier de Maison Rouge, Ambroise de Lamaze (Cairn.info)
De nos jours encore, certains historiens polonais considèrent que la révolte des étudiants polonais, aussi juste qu'elle fût, était le fruit d'une provocation policière.Histoire et Politique, 2009, Georges Mink (Cairn.info)
La confusion dans laquelle baigne le régime de la provocation policière résulte donc de sa nature même.RSC, 2018, Guillaume Halard (Cairn.info)
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