putatif
définition
synonymes
Synonymes de putatif, putative adjectif
[Droit] présumé, estimé, hypothétique, présomptif, prétendu, regardé comme, supposé
exemples
Phrases avec le mot putatif
Coriolan ne mourut pas en 1793, puisqu'il est le père putatif d'un enfant né cinquante et quelques années après, jour pour jour.Paul Féval (1816-1887)
Or, les actes putatifs continuent de produire les effets de droit acquis avant le prononcé de la nullité.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Or, ce procédé se vérifie également dans le cas des actes nuls déclarés putatifs, auxquels la technique de l'inopposabilité n'est pas davantage applicable.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Comme en matière d'acte putatif, toutefois, les textes ne sont pas toujours d'une parfaite clarté.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Enfin, à l'égard des tiers, le mariage putatif produit les mêmes effets qu'un mariage classique.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Le territoire national est-il un théâtre d'opérations putatif ?Inflexions, 2022, Gilles Haberey (Cairn.info)
Naturellement il regretta fort peu son père putatif.Honoré de Balzac (1799-1850)
Quelles sont les conditions pour invoquer un mariage putatif ?Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Pour que le mariage putatif puisse produire ses effets, et notamment être annulé rétroactivement, des conditions doivent être réunies.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
La composition de la famille adoptive n'était pas un facteur déterminant pour devenir des parents putatifs.Annales de démographie historique, 2021, Marina Garbellotti (Cairn.info)
Ainsi, le possesseur putatif fait les fruits siens tant qu'il possède à titre propriétaire, en ignorant les vices de son titre.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Il y a déjà plusieurs candidats putatifs à droite, ce qui promet une belle bagarre.Ouest-France, Michel ORIOT, 02/09/2018
Mais les candidats déclarés ou putatifs n'éludent pas cette hypothèse d'un virus toujours en circulation dans les mois précédant l'élection.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 16/02/2021
Peut-on servir tout à la fois ces tiers putatifs et tant de tiers n'excèdent-ils pas clairement l'unité ?Sève, 2016, Pascal Cacot (Cairn.info)
Au regard des règles relatives au mariage putatif, l'existence d'une union célébrée devant un cadi, fût-elle nulle, suffit à produire les effets de la filiation.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier (Cairn.info)
L'étrangeté des faits passés et de leurs déterminants putatifs pousse à voir les faits récents comme des actualisations, de nouvelles objectivations de la relation d'influence.Bulletin de psychologie, 2011, Stéphane Laurens (Cairn.info)
De ce modèle putatif, nous postulons qu'il est régi par la fraternité, équilibré par l'égalité et éventuellement, quand l'égalité fait défaut, soutenu par la liberté.Les temps modernes, 2018, Sémir Badir (Cairn.info)
M. le comte de *** gagna bientôt de l'argent, il eut une industrie très lucrative : il se fit père putatif !Alexandre Privat d'Anglemont (1815-1859)
A l'égard des enfants, l'annulation du mariage putatif produit des effets, et ce même si les époux étaient tous deux de mauvaise foi au moment de l'union.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Pour définir de telles personnes, l'expression d'« indépendants putatifs » serait plus adaptée.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de PUTATIF adj. m.
qui ne se dit gueres qu'avec le mot de pere. St. Joseph estoit le pere putatif de JESUS-CHRIST.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
