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Phrases avec le mot putatifs

Or, ce procédé se vérifie également dans le cas des actes nuls déclarés putatifs, auxquels la technique de l'inopposabilité n'est pas davantage applicable.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Si tout le monde ne peut, matériellement, être un consommateur effectif d'îles tropicales, les mangeurs putatifs sont pléthore : le paradis est insulaire, des vacances paradisiaques sont forcément tropicales.La Géographie, 2021, Marie Redon (Cairn.info)
Cette dernière la récompense de son sacrifice en refusant la reconnaissance en paternité tardive d'un de ses pères putatifs.Revue d'histoire des sciences humaines, 2008, Vincent Goulet (Cairn.info)
Afin de contrer ses concurrents, il a surtout voulu remiser l'exercice de la primaire et les stratégies individuelles des différents candidats enregistrés ou putatifs en périphérie du travail politique.Pouvoirs, 2017, Éric Treille (Cairn.info)
Pour définir de telles personnes, l'expression d'« indépendants putatifs » serait plus adaptée.Europarl
Très peu, bien sûr, et tant les propriétaires ecclésiastiques que les locataires putatifs le savaient.Études rurales, 2022, Karim Ghorbal (Cairn.info)
En changeant systématiquement les paramètres putatifs de commande du système temporairement assemblé, nous prouvons qu'il est possible de conduire le système vers différents états stables.Enfance, 2007, Luc Berthouze, Eugene C. Goldfield (Cairn.info)
La composition de la famille adoptive n'était pas un facteur déterminant pour devenir des parents putatifs.Annales de démographie historique, 2021, Marina Garbellotti (Cairn.info)
Peut-on servir tout à la fois ces tiers putatifs et tant de tiers n'excèdent-ils pas clairement l'unité ?Sève, 2016, Pascal Cacot (Cairn.info)
Cette année-là, ce continent comptera 1,3 milliards d'habitants et sa population en âge de travailler, 705 m. en 2018, aura bondi à ± 1 milliard de putatifs travailleurs.Sécurité globale, 2020, Xavier Raufer (Cairn.info)
Pour commencer par le commencement, c'est le cas de nos premiers parents putatifs.Revue du MAUSS, 2018, Michael Singleton (Cairn.info)
Plus la date de l'application de la loi approchait, plus le nombre de smicards putatifs avait tendance à baisser.Allemagne d'aujourd'hui, 2017, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Mesuré en termes de pourcentage, le marché de l'emploi de 2010 disposait de davantage d'actifs putatifs que vingt ans plus tôt.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
L'humour écossais dont les pères putatifs de la célèbre brebis avaient paré l'animal n'y était sans doute pas pour rien.Cités, 2006, Dominique Folscheid (Cairn.info)
De ses parents putatifs ou d'attribution originelle devrait-on dire (sauf en cas de déchéance parentale).Recherches familiales, 2015, Michel Messu (Cairn.info)
Les effets putatifs de la pauvreté pourraient donc s'avérer liés à d'autres considérations sociales.Afrique contemporaine, 2006, Michaël Bratton (Cairn.info)
Tel est le cas dans les actes putatifs qui, étant nuls, ne peuvent pas a fortiori être déclarés inopposables aux tiers de bonne foi.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
L'étrangeté des faits passés et de leurs déterminants putatifs pousse à voir les faits récents comme des actualisations, de nouvelles objectivations de la relation d'influence.Bulletin de psychologie, 2011, Stéphane Laurens (Cairn.info)
Or, les actes putatifs continuent de produire les effets de droit acquis avant le prononcé de la nullité.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
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Benjamin Rouxel 08/11/2024
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