quasi-délits

Le fondement retenu est la faute et les délits comme les quasi-délits obligent leur auteur à réparer les dommages occasionnés en dehors du domaine pénal.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)

Tous les auteurs de délits et quasi-délits menacés par la ruine qui peut résulter de leur faute en rêvent, mais seuls les dirigeants d'entreprise en profitent !Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Thomas Piazzon (Cairn.info)

Dans les deux cas, la doctrine s'intéresse ­d'abord aux notions de délits et de quasi-délits.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)

Les contrats, la propriété, les délits et quasi-délits correspondent certes à des pratiques tangibles, mais ce ne sont pas des réalités analysables en tant que telles.Droit et société, 2014, Hugues Rabault (Cairn.info)

Les magistrats agenais contestent ainsi la pertinence de certains articles de la section sur les quasi-délits.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)