réméré
définition
synonymes
Synonymes de réméré nom masculin
[Droit] rachat, remboursement, reprise
exemples
Phrases avec le mot réméré
Pour les obtenir, il existe une possibilité : celle de vendre votre bien à réméré ou autrement dit, avec une faculté de rachat.Capital, 02/07/2020, « Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients »
Il faut également tenir compte des reculs et des retours du réméré dans la longue durée.Histoire et mesure, 2016, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Mais assez souvent ce sont des prés qui font l'objet de ces ventes à réméré.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Isabelle Guégan (Cairn.info)
Lorsque de tels délais étaient accordés, la vente à réméré ne visait manifestement pas l'extorsion brutale, rapide et définitive de la propriété du vendeur.Histoire et mesure, 2016, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
La vente à réméré est conclue devant un notaire qui se charge à la fois de conseiller le vendeur et de rédiger l'acte.Capital, 02/07/2020, « Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients »
Alors que la capacité des vendeurs à rembourser le réméré est assez faible, ces riches convenanciers se constituent peu à peu des domaines où les surfaces de prés sont importantes.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Isabelle Guégan (Cairn.info)
Une mission qui résonne curieusement avec l'activité de cet homme, qui s'est illustré en pratiquant la vente à réméré, une procédure désuète de crédit contre hypothèque.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/04/2017
Le propriétaire d'un bien immobilier interdit bancaire a aussi la ressource d'utiliser le dispositif du réméré.Capital, 17/12/2018, « Crédit pour les interdits bancaires »
Cette femme étant en puissance de mari, le réméré sera nul, vous ne pourriez opposer votre ignorance d'un fait constaté par l'acte même.Honoré de Balzac (1799-1850)
Certains droits, tels que le réméré ou les charges de rentes, qui venaient grever les fonds, achevaient de corseter la circulation du foncier.Histoire et Sociétés Rurales, 2017, Gérard Béaur, Jean-Michel Chevet (Cairn.info)
La vente à réméré a ainsi servi de base conventionnelle aux contrats d'habilitation à la culture du tabac.Économie rurale, 2008, Eric Léonard (Cairn.info)
Mais simultanément, un réméré ou pacte de rachat, un droit de retrait, constituaient bel et bien des fragments de la propriété.Histoire et Sociétés Rurales, 2017, Gérard Béaur, Jean-Michel Chevet (Cairn.info)
Les ventes à réméré ont représenté 28 % des transferts fonciers notariés au cours de la période 1892-1901, héritages compris.Économie rurale, 2008, Eric Léonard (Cairn.info)
En cas de vente, des règles donnent la priorité aux membres de la famille ou à l'ancien propriétaire lors des ventes à réméré.Économie rurale, 2018, Hadrien Di Roberto, Emmanuelle Bouquet (Cairn.info)
Surtout, ils généralisent le recours aux prêts hypothécaires, moins léonins que les contrats de vente à réméré et en imposent progressivement l'usage aux entrepreneurs traditionnels.Économie rurale, 2008, Eric Léonard (Cairn.info)
Un parallélisme pouvant être trouvé avec le régime de la vente à réméré.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Par ailleurs, le recul des ventes à réméré suggère que le marché s'est peu à peu fluidifié.Histoire et mesure, 2016, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
On faisait des concessions viagères et des concessions à réméré.Victor Hugo (1802-1885)
Page 123 : « close » par « clause » (frappées d'une clause de réméré).Paul Féval (1816-1887)
Avec un réméré, l'opération s'assimile à une véritable vente immobilière ne pouvant être annulée que si le vendeur lève l'option de rachat, dans un délai de 24 mois.Capital, 13/11/2020, « Portage immobilier : fonctionnement et intérêt »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de REMERE s. m.
Terme de Palais. Faculté de rentes dans un heritage qu'on vend, en remboursant le prix qu'on en reçoit. Les contracts à faculté de remeré ne sont que des contracts pignoratifs. On limite un temps pour exercer la faculté de remeré, le remeré. Ce mot vient du Latin redimere.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
