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réméré

Définition

Définition de réméré ​​​ nom masculin

Droit Rachat possible de son bien par le vendeur. Clause de réméré.

Exemples

Phrases avec le mot réméré

Le propriétaire d'un bien immobilier interdit bancaire a aussi la ressource d'utiliser le dispositif du réméré.Capital, 17/12/2018, « Crédit pour les interdits bancaires »
Certains droits, tels que le réméré ou les charges de rentes, qui venaient grever les fonds, achevaient de corseter la circulation du foncier.Histoire & Sociétés Rurales, 2017, Gérard Béaur, Jean-Michel Chevet (Cairn.info)
En cas de vente, des règles donnent la priorité aux membres de la famille ou à l'ancien propriétaire lors des ventes à réméré.Économie rurale, 2018, Hadrien Di Roberto, Emmanuelle Bouquet (Cairn.info)
Dans un second contrat, l'acheteur souscrit une faculté de rachat – de réméré – en faveur du cédant, dont le prix équivaut à celui de la vente.Études rurales, 2020, Éric Léonard (Cairn.info)
Mais assez souvent ce sont des prés qui font l'objet de ces ventes à réméré.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Isabelle Guégan (Cairn.info)
On faisait des concessions viagères et des concessions à réméré.Victor Hugo (1802-1885)
Particularité de cet ensemble de biens : une proportion importante a été acquise par des ventes à réméré.Ouest-France, 06/02/2018
La vente à réméré est conclue devant un notaire qui se charge à la fois de conseiller le vendeur et de rédiger l'acte.Capital, 02/07/2020, « Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients »
La plupart dénoncent des manoeuvres pour leur faire accepter des opérations désavantageuses, notamment par des ventes à réméré.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 19/09/2017
Avec un réméré, l'opération s'assimile à une véritable vente immobilière ne pouvant être annulée que si le vendeur lève l'option de rachat, dans un délai de 24 mois.Capital, 13/11/2020, « Portage immobilier : fonctionnement et intérêt »
Les locataires y voient des ventes à réméré à moindre coût, et donc la promesse d'une appropriation à terme.Genèses, 2009, Isabelle Grangaud (Cairn.info)
Au terme du réméré, si le vendeur ne parvient pas à rembourser la valeur de sa parcelle, elle est définitivement acquise à l'acheteur.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Isabelle Guégan (Cairn.info)
Pour les obtenir, il existe une possibilité : celle de vendre votre bien à réméré ou autrement dit, avec une faculté de rachat.Capital, 02/07/2020, « Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients »
Une mission qui résonne curieusement avec l'activité de cet homme, qui s'est illustré en pratiquant la vente à réméré, une procédure désuète de crédit contre hypothèque.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/04/2017
L'une d'elles, dite de réméré, vaut pour une durée de cinq ans.Ouest-France, 11/02/2021
Gênée dans la récolte des ziyâra-s, empêchée de vendre à réméré ses jardins, la zâwiya ressent de plus en plus l'étouffement.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1998, Abderahmane Moussaoui (Cairn.info)
Ces logiques ont conduit à l'imposition de clauses de plus en plus contraignantes aux conventions de réméré.Études rurales, 2020, Éric Léonard (Cairn.info)
Cette femme étant en puissance de mari, le réméré sera nul, vous ne pourriez opposer votre ignorance d'un fait constaté par l'acte même.Honoré de Balzac (1799-1850)
Les ventes à réméré ont alors perdu leur fonction de stabilisation des rapports de patronage, pour devenir un instrument d'accaparement foncier.Études rurales, 2020, Éric Léonard (Cairn.info)
Page 123 : « close » par « clause » (frappées d'une clause de réméré).Paul Féval (1816-1887)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de REMERE s. m.

Terme de Palais. Faculté de rentes dans un heritage qu'on vend, en remboursant le prix qu'on en reçoit. Les contracts à faculté de remeré ne sont que des contracts pignoratifs. On limite un temps pour exercer la faculté de remeré, le remeré. Ce mot vient du Latin redimere.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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Marjorie Jean 07/02/2024
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