rapport favorable
exemples
Phrases avec le mot rapport favorable
Cette absence de contrôle réel de la nécessité par les juges internes et européens écarte la possibilité d'un rapport favorable à la fondamentalité.Droit, Santé et Société, 2022, Xavier Bioy (Cairn.info)
Pour obtenir le permis, il faut bénéficier d'un rapport favorable des experts d'hygiène et santé publique, et un agent administratif vient sur place évaluer le futur site d'élevage.Monde commun, 2021, Margalida Mulet Pascual (Cairn.info)
Ces restrictions rassurent l'assistante sociale, qui rédigera finalement un rapport favorable.French Politics, Culture et Society, 2020, Solène Brun (Cairn.info)
Si ses vues sont pacifiques, modérées, quel gage de paix dans ces rapports favorables et cette unité des vues !Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
L'expérience est venue justifier tous les désirs de l'inventeur, et l'on a, séance tenante, résolu qu'un rapport favorable serait fait.Alphonse Karr (1808-1890)
Il fut convenu qu'il ferait de notre conduite un rapport favorable au colonel pour lequel nous préparâmes encore un cadeau qui se montait à une dizaine de tomans.Arthur de Gobineau (1816-1882)
En dépit de ce rapport favorable, la proposition n'est pas adoptée.Archives de politique criminelle, 2022, Marc Renneville (Cairn.info)
Les rapports favorable et neutre sont ainsi fusionnés.Revue économique, 2015, Kouroche Vafaï (Cairn.info)
L'examen du liquide confirme cette présomption et le chimiste, n'écoutant que le devoir et la conscience, n'hésite pas à faire un rapport favorable.Bathild Bouniol (1815-1877)
Suite à un rapport favorable, la candidature doit être approuvée par une majorité des adhérents actuels.Revue française d'administration publique, 2017, Ceren Ark, Marc Smyrl (Cairn.info)
Ces entrepreneurs proposent successivement plusieurs versions du projet et, revendiquant leurs droits, s'appuyant sur plusieurs rapports favorables, insistent auprès du gouvernement pour être enfin chargés de l'exécution du canal.Histoire et mesure, 2006, Frédéric Graber (Cairn.info)
Le 15 septembre 1917, la commission sénatoriale chargée d'examiner la question du droit de vote des femmes rend un rapport favorable à sa généralisation.Politique américaine, 2016, Claire Delahaye (Cairn.info)
Très sceptique au départ, il adresse finalement à l'évêque un rapport favorable et rédigera plusieurs récits de l'événement.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Brigitte Waché (Cairn.info)
L'obligation de garantir un rapport favorable entre les risques et les bénéfices potentiels pour les participants fait partie des principes fondamentaux de l'éthique de la recherche biomédicale.Revue de sciences sociales au Sud, 2013, Mathilde Couderc (Cairn.info)
Ces réponses, concluantes et péremptoires, confirmaient tous les rapports favorables à la femme de charge.Jean de la Brète (1858-1945)
C'est un rapport favorable, sous réserve d'expérimentation, qui montre le savoir de l'auteur.Revue d'histoire des sciences, 2010, Liliane Alfonsi (Cairn.info)
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