ratifiés
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Phrases avec le mot ratifiés
Il n'y a jamais eu autant de traités internationaux ratifiés par autant d'états.Europarl
Dans l'affirmative, ces engagements ne peuvent être ratifiés.Revue de la recherche juridique, 2022, Télesphore Ondo (Cairn.info)
Tous les amendements, pour être ratifiés, n'exigent donc pas une politique extraordinaire.Droits, 2014, Sébastien Roman (Cairn.info)
Ces textes doivent être soumis à une autorisation parlementaire préalable avant d'être ratifiés ou approuvés.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Romain le Bœuf (Cairn.info)
Ensuite parce que les accords de compétitivité doivent être ratifiés par un ou des syndicats représentant plus de la moitié du personnel.Capital, 19/06/2018, « Fin des heures supplémentaires : cela s'applique-t-il à tous les… »
Pendant la période 1988-1993, deux amendements importants visant à le renforcer ont été ratifiés.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2011, Jean Audouze (Cairn.info)
Tous les parlements nationaux doivent approuver les accords afin qu'ils puissent être ratifiés.Europarl
Cet article dresse la liste des actes essentiels non encore ratifiés.Europarl
Des négociations bilatérales seront entamées dans un avenir immédiat en vue de signer les accords nécessaires, qui devront être ratifiés par le parlement roumain.Europarl
Ce faisant, elle inclut également les autres participants, dont la stagiaire, comme des destinataires ratifiés de son propos.Formation emploi, 2018, Laurent Filliettaz (Cairn.info)
L'application des principes généraux ratifiés au cas singulier que constitue chaque demande d'asile est laissée à leur arbitrage.Revue européenne des migrations internationales, 2017, Karine Meslin (Cairn.info)
Les 44 milliards d'économies qu'il promet pour 2026 devront être ratifiés par des députés et sénateurs, pas forcément enclins à lui donner quitus.Yves-Marie ROBIN
Il reste cependant un dernier garde-fou : pour entrer en application, les traités doivent être ratifiés par chacun des parlements nationaux.Romain BLANCHARD
Ces textes doivent ensuite être ratifiés par les assemblées parlementaires correspondantes.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Ils furent respectivement ratifiés en 1798, 1868, 1913 et 1971.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Les nations expansionnistes poussent librement leurs pions, faisant fi des traités qu'elles ont ratifiés.Revue Défense Nationale, 2016, Philippe Kirscher (Cairn.info)
Pour l'occasion, les centaines d'accords de coopération (économiques, politiques, militaires, culturels, touristiques, sur la santé ou la recherche) signés en cours d'année sont ratifiés.Afrique contemporaine, 2008, Michel Beuret, Serge Michel (Cairn.info)
Les traités doivent être ratifiés et les mesures mises en œuvre.Europarl
Ensuite, ils ont été ratifiés par les parlements nationaux sans la moindre exception.Europarl
En effet, une convention ou un protocole doivent être ratifiés par les parlements nationaux.Europarl
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