ratifiés
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Sentences with the word ratifiés
Pour l'occasion, les centaines d'accords de coopération (économiques, politiques, militaires, culturels, touristiques, sur la santé ou la recherche) signés en cours d'année sont ratifiés.Afrique contemporaine, 2008, Michel Beuret, Serge Michel (Cairn.info)
En effet, une convention ou un protocole doivent être ratifiés par les parlements nationaux.Europarl
Ensuite parce que les accords de compétitivité doivent être ratifiés par un ou des syndicats représentant plus de la moitié du personnel.Capital, 19/06/2018, « Fin des heures supplémentaires : cela s'applique-t-il à tous les… »
Les traités doivent être ratifiés et les mesures mises en œuvre.Europarl
De même, l'article 53 énonce que les traités relatifs à l'état des personnes doivent être ratifiés ou approuvés en vertu d'une loi.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Françoise Monéger (Cairn.info)
Ensuite, ils ont été ratifiés par les parlements nationaux sans la moindre exception.Europarl
Cependant, ces accords n'ont pas encore été ratifiés par les congrès des pays concernés.Outre - Terre, 2015, Anne-Sophie Alsif (Cairn.info)
Ainsi, les accords internationaux ratifiés par lui, au nom du peuple, ont une autorité supra législative dans l'ordre juridique interne.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Franc De Paul Tetang (Cairn.info)
Les accords avec la grande métropole toscane sont ratifiés le 10 décembre.Le Moyen Age, 2013 (Cairn.info)
Tous les parlements nationaux doivent approuver les accords afin qu'ils puissent être ratifiés.Europarl
Il n'y a jamais eu autant de traités internationaux ratifiés par autant d'états.Europarl
Ces textes doivent ensuite être ratifiés par les assemblées parlementaires correspondantes.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Ces textes doivent être soumis à une autorisation parlementaire préalable avant d'être ratifiés ou approuvés.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Romain le Bœuf (Cairn.info)
Ces deux pactes sont des traités internationaux largement ratifiés dans le monde.Nectart, 2015, Farida Shaheed (Cairn.info)
Les limites du cercle sont perceptibles pour les participants, ratifiés ou non, grâce à des indices de contextualisation – visuels et oraux, notamment.Langage & société, 2016, Germán Fernández Vavrik (Cairn.info)
Cet article dresse la liste des actes essentiels non encore ratifiés.Europarl
Des négociations bilatérales seront entamées dans un avenir immédiat en vue de signer les accords nécessaires, qui devront être ratifiés par le parlement roumain.Europarl
L'organisation de cette coopération repose notamment sur des accords régulièrement révisés et ratifiés.Monde(s), 2019, Lisa Bolz (Cairn.info)
Or le principe de primauté veut qu'une fois ratifiés, les traités, comme leurs actes dérivés, soient respectés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Florence Chaltiel (Cairn.info)
Les nations expansionnistes poussent librement leurs pions, faisant fi des traités qu'elles ont ratifiés.Revue Défense Nationale, 2016, Philippe Kirscher (Cairn.info)
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