ratifiés
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Sentences with the word ratifiés
Il n'y a jamais eu autant de traités internationaux ratifiés par autant d'états.Europarl
Les destinataires ratifiés peuvent également être désignés comme tels par le locuteur ou pas, selon que l'adressage est accompli de manière directe ou indirecte.Formation emploi, 2018, Laurent Filliettaz (Cairn.info)
Pour l'occasion, les centaines d'accords de coopération (économiques, politiques, militaires, culturels, touristiques, sur la santé ou la recherche) signés en cours d'année sont ratifiés.Afrique contemporaine, 2008, Michel Beuret, Serge Michel (Cairn.info)
Ce faisant, elle inclut également les autres participants, dont la stagiaire, comme des destinataires ratifiés de son propos.Formation emploi, 2018, Laurent Filliettaz (Cairn.info)
Ensuite parce que les accords de compétitivité doivent être ratifiés par un ou des syndicats représentant plus de la moitié du personnel.Capital, 19/06/2018, « Fin des heures supplémentaires : cela s'applique-t-il à tous les… »
Ces textes doivent être soumis à une autorisation parlementaire préalable avant d'être ratifiés ou approuvés.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Romain le Bœuf (Cairn.info)
Tous les parlements nationaux doivent approuver les accords afin qu'ils puissent être ratifiés.Europarl
Cet article dresse la liste des actes essentiels non encore ratifiés.Europarl
Des négociations bilatérales seront entamées dans un avenir immédiat en vue de signer les accords nécessaires, qui devront être ratifiés par le parlement roumain.Europarl
Les limites du cercle sont perceptibles pour les participants, ratifiés ou non, grâce à des indices de contextualisation – visuels et oraux, notamment.Langage & société, 2016, Germán Fernández Vavrik (Cairn.info)
Dans l'affirmative, ces engagements ne peuvent être ratifiés.Revue de la recherche juridique, 2022, Télesphore Ondo (Cairn.info)
Ils furent respectivement ratifiés en 1798, 1868, 1913 et 1971.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Ces textes doivent ensuite être ratifiés par les assemblées parlementaires correspondantes.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Tous les amendements, pour être ratifiés, n'exigent donc pas une politique extraordinaire.Droits, 2014, Sébastien Roman (Cairn.info)
Les nations expansionnistes poussent librement leurs pions, faisant fi des traités qu'elles ont ratifiés.Revue Défense Nationale, 2016, Philippe Kirscher (Cairn.info)
Pendant la période 1988-1993, deux amendements importants visant à le renforcer ont été ratifiés.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2011, Jean Audouze (Cairn.info)
L'application des principes généraux ratifiés au cas singulier que constitue chaque demande d'asile est laissée à leur arbitrage.Revue européenne des migrations internationales, 2017, Karine Meslin (Cairn.info)
Les traités doivent être ratifiés et les mesures mises en œuvre.Europarl
Ensuite, ils ont été ratifiés par les parlements nationaux sans la moindre exception.Europarl
En effet, une convention ou un protocole doivent être ratifiés par les parlements nationaux.Europarl
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