reconventionnelles
Formes
Féminin pluriel de reconventionnel ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot reconventionnelles
Car, après que des conclusions reconventionnelles aient été formulées, c'est un tout autre procès qui s'ouvre.Droit et ville, 2015, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Pourquoi l'employeur n'a-t-il pas alors préféré présenter des demandes reconventionnelles dans le cadre de cette instance initiale, en lieu et place de l'introduction d'une nouvelle instance ?Le Droit Ouvrier, 2010, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Ainsi réduit-elle à peau de chagrin les hypothèses dans lesquelles le juge de l'exequatur pourra connaître de demandes reconventionnelles en responsabilité.Revue critique de droit international privé, 2021, David Sindres (Cairn.info)
Une seconde conséquence résulte de cette spécificité : les tribunaux de commerce ne peuvent connaître que des exceptions, demandes incidentes et reconventionnelles qui sont de nature commerciale.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
La possibilité ouverte au pétitionnaire-défendeur de formuler des conclusions reconventionnelles à caractère indemnitaire paraît, en premier lieu, confirmer l'heureuse banalisation du juge administratif.Droit et ville, 2015, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
En tant que tel, ce texte a un aspect innovant puisqu'il permet au défendeur de former, devant le juge de l'excès de pouvoir, des conclusions reconventionnelles à caractère indemnitaire.Droit et ville, 2015, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
L'autorité peut former un recours juridictionnel, déposer des conclusions en demande comme en défense, y compris reconventionnelles, interjeter appel ou encore se pourvoir en cassation.Revue du droit public, 2007, Clément Chauvet (Cairn.info)
Ces actes sont les moyens de défense et les demandes reconventionnelles (supra n° 2).Revue des procédures, 2020, Vincent Bolard (Cairn.info)
En particulier, les moyens de défense et les demandes reconventionnelles, par lesquels le défendeur exerce son droit d'agir, y sont largement soustraits.Revue des procédures, 2020, Vincent Bolard (Cairn.info)
De telles prorogations peuvent même autoriser le juge saisi de la demande à connaître de certaines demandes reconventionnelles, pour lesquelles il ne serait normalement pas compétent.Revue des procédures, 2020, Vincent Bolard (Cairn.info)
N'est pas en cause une irrecevabilité d'une requête régularisable après l'échéance du délai de recours, de telles conclusions reconventionnelles pouvant être présentées à tout moment jusqu'à la clôture de l'instruction.Droit et ville, 2018, Antoine Durup de Baleine (Cairn.info)
De telles conclusions reconventionnelles nécessitent donc un mémoire distinct.Droit et ville, 2018, Antoine Durup de Baleine (Cairn.info)
Les demandes reconventionnelles sur ce fondement abondent mais aboutissent rarement.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2013, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, Caroline Le Goffic (Cairn.info)
D'abord, les conclusions reconventionnelles doivent être formées par un mémoire distinct.Droit et ville, 2015, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Pour compléter ce rapide panorama, on rappellera que les demandes reconventionnelles ne se cumulent pas.Revue des procédures, 2021, Séverine Menétrey (Cairn.info)
La jonction des deux instances conduit, selon celui qui introduit la seconde instance, à transformer en nouvelles demandes ou en demandes reconventionnelles les demandes présentées dans la seconde instance.Le Droit Ouvrier, 2010, Daniel Boulmier (Cairn.info)
La procédure civile française distingue les demandes initiales, additionnelles, principales, subsidiaires et reconventionnelles.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabien Marchadier (Cairn.info)
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