recouvrement
Définition
Synonymes
Synonymes de recouvrement nom masculin
Exemples
Phrases avec le mot recouvrement
L'administration pourrait faire par ses facteurs ce recouvrement tous les jours.Achille Piron (1798-1865)
Toute question relative en matière d'assiette, de recouvrement, de contentieux fiscal qui intervient à la suite d'une réclamation ou d'une demande gracieuse.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
Pour la société de recouvrement lorientaise qui les suit, c'est également trop.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 21/04/2021
D'autre part, ils se chargent du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des auteurs et d'une contribution mise à la charge des entreprises.LEGICOM, 2002, Laurence Veyssière, François Corone (Cairn.info)
La procédure de recouvrement amiable est une démarche engagée par un créancier ou par une société spécialisée qu'il engage à cet effet.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Les bibliothécaires doivent faire connaître à la commission de surveillance l'état des livres non rendus et justifier de leurs démarches pour en opérer le recouvrement.Gabriel Richou (1852-1915)
Elle assure généralement le recouvrement des taxes forestières lors de la vente.Afrique contemporaine, 2017, Gérard Madon (Cairn.info)
Dans cette section, la question de sa pratique artistique et le recouvrement de sa mémoire sont traités uniquement dans le cadre d'un apprentissage artistique.Diogène, 2016, Arnika Fuhrmann, Brigitte Rollet (Cairn.info)
Cette administration fiscale gère, entre autres, le recouvrement et le contrôle de l'impôt dans le département.Ouest-France, 13/07/2018
Elle passera par le changement de toutes les ouvertures en fenêtres à double vitrage performant, l'isolation des murs côté ouest et le recouvrement du sol.Ouest-France, 21/01/2021
Tu es trop jeune pour te concentrer dans l'idée d'un recouvrement des affections dans un monde meilleur, ou dans ce monde-ci amélioré.George Sand (1804-1876)
Dans la branche du recouvrement, cette évolution s'inscrit dans une stratégie plus large que celle liée au big data.Revue française des affaires sociales, 2017, Cyrille Hagneré (Cairn.info)
Il prend également l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires au remboursement des échéances.Ouest-France, 12/07/2021
L’introduction d’une règle similaire pour le recouvrement de fonds finira par devenir inévitable.Europarl
La mise en demeure de payer est généralement la dernière étape de la procédure de recouvrement amiable des factures.Capital, 02/06/2020, « Comment réaliser une mise en demeure de payer ? »
Une fois la maison restituée, la procédure continue pour le recouvrement.Ouest-France, Alix DEMAISON, 11/09/2018
Cette capacité s'est encore renforcée avec la prise en charge de la gestion du recouvrement des assurances-chômage en 2011.Regards, 2016, Xavier Bonnet (Cairn.info)
Les actes médicaux pour les patients sont basés sur le système de recouvrement des coûts.Ouest-France, 18/10/2013
Ainsi, la procédure de recouvrement amiable ne peut en aucun cas conduire à une saisie de sommes d'argent ou de biens matériels.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Elle a également mis en place, pour mieux effectuer le contrôle fiscal, des traitements d'aide au diagnostic et d'aide au recouvrement.Hermès, 2009, André Vitalis (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de RECOUVREMENT s. m.
Action qui restablit en possession d'une chose perduë. On felicite ses amis sur le recouvrement de leur santé. C'est le hasard qui est cause du recouvrement du vol qui luy a esté fait. RECOUVREMENT, signifie encore, Reprise, repetition. Il n'a pû estre payé de sa dette sur cette terre, mais on luy a donné son recouvrement à prendre sur d'autres biens. RECOUVREMENT, est aussi l'action ou la recherche pour faire payer des droits, des taxes, imposts deus par divers particuliers. Ce Taittant s'est chargé du recouvrement des droits des francs-fiefs & nouveaux acquests. Les Asseeurs & Collecteurs font le recouvrement des tailles dans les Parroisses.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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