recouvrement
définition
synonymes
Synonymes de recouvrement nom masculin
au sens de rétablissement
au sens de perception
exemples
Phrases avec le mot recouvrement
La mise en demeure de payer est généralement la dernière étape de la procédure de recouvrement amiable des factures.Capital, 02/06/2020, « Comment réaliser une mise en demeure de payer ? »
C'est d'un mode d'acquisition, et non d'un recouvrement, qu'il s'agit.Revue critique de droit international privé, 2014, Gérard Légier (Cairn.info)
Le chargé de recouvrement gère les impayés pour le compte d'une collectivité, dans la fonction publique ou auprès d'entreprises privées.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 27/09/2024
Ce système permet un recouvrement quotidien et échelonné du capital et de l'intérêt.Autrepart, 2013, Nicolas Lainez (Cairn.info)
La procédure de recouvrement amiable est une démarche engagée par un créancier ou par une société spécialisée qu'il engage à cet effet.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Car il y a bel et bien recouvrement, voilement par un concept de ce qu'est cette expérience.Le philosophoire, 2002, Philippe Boisnard (Cairn.info)
Toute question relative en matière d'assiette, de recouvrement, de contentieux fiscal qui intervient à la suite d'une réclamation ou d'une demande gracieuse.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
Ainsi, la procédure de recouvrement amiable ne peut en aucun cas conduire à une saisie de sommes d'argent ou de biens matériels.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
L'administration pourrait faire par ses facteurs ce recouvrement tous les jours.Achille Piron (1798-1865)
Il faudra donc attendre encore plusieurs années pour apprécier les effets de cette évolution technologique sur les recouvrements.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Pascal Berthet (Cairn.info)
Ceci nécessitera des échanges d'informations entre la branche du recouvrement et l'assurance maladie.Regards, 2018, Yann-Gaël Amghar, Jean-Eudes Tesson, Christophe Beaudouin (Cairn.info)
Pour la société de recouvrement lorientaise qui les suit, c'est également trop.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 21/04/2021
Le recouvrement des impôts est en pleine mutation.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 10/05/2018
Des personnes ayant des tatouages ratés ou une cicatrice demandent un recouvrement à une équipe constituée de plusieurs professionnels.Ouest-France, Capucine GILBERT, 12/02/2024
Nos principales missions sont le calcul et le recouvrement de l'impôt ainsi que les contrôles.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 08/04/2025
Dans ce cabinet de recouvrement, 85 % des dossiers se soldent à l'amiable.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 28/09/2024
Cela exigeait toutefois un coûteux investissement, à coupler avec le recouvrement du tunnel automobile.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Els Witte (Cairn.info)
Les bibliothécaires doivent faire connaître à la commission de surveillance l'état des livres non rendus et justifier de leurs démarches pour en opérer le recouvrement.Gabriel Richou (1852-1915)
L’introduction d’une règle similaire pour le recouvrement de fonds finira par devenir inévitable.Europarl
Tu es trop jeune pour te concentrer dans l'idée d'un recouvrement des affections dans un monde meilleur, ou dans ce monde-ci amélioré.George Sand (1804-1876)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de RECOUVREMENT s. m.
Action qui restablit en possession d'une chose perduë. On felicite ses amis sur le recouvrement de leur santé. C'est le hasard qui est cause du recouvrement du vol qui luy a esté fait. RECOUVREMENT, signifie encore, Reprise, repetition. Il n'a pû estre payé de sa dette sur cette terre, mais on luy a donné son recouvrement à prendre sur d'autres biens. RECOUVREMENT, est aussi l'action ou la recherche pour faire payer des droits, des taxes, imposts deus par divers particuliers. Ce Taittant s'est chargé du recouvrement des droits des francs-fiefs & nouveaux acquests. Les Asseeurs & Collecteurs font le recouvrement des tailles dans les Parroisses.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
