recouvrer + dette

Elle avait toujours la possibilité de renoncer à la succession, n'ayant ainsi plus l'obligation d'en recouvrer les dettes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Janine Lanza (Cairn.info)

Leurs commanderies servent de coffre-fort et de lieu de dépôt, recouvrent les dettes, assurent les transports de fonds et diffusent le chèque sous forme de lettre de change.Ouest-France, Françoise SURCOUF, 23/07/2023

Tombent désormais sous le coup de la loi les appels téléphoniques afin de recouvrer une dette illicite, moyen considéré comme irrecevable antérieurement.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2017, Eric Meynard (Cairn.info)

Du point de vue moral, il est en effet discutable que des pays recouvrent les dettes de populations extrêmement pauvres.Afrique contemporaine, 2007, Danny Cassimon, Bjorn Van Campenhout (Cairn.info)

Pour être reconnu efficace par son créancier, il doit généralement recouvrer la dette le plus rapidement possible compte tenu de la situation du débiteur.Ethnologie française, 2005, Alexandre Mathieu-Fritz (Cairn.info)

Vers 1804, dans le code civil, l'article 1960 n'autorise aucune action de justice pour recouvrer une dette de jeu.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)

Face à la difficulté de recouvrer une dette locative, un investissement peut en effet vite se transformer en gouffre financier.Capital, 23/07/2020, « Immobilier : bailleurs, pourquoi il peut être utile de souscrire une… »

L'appropriation des actifs du débiteur n'est pas la seule façon pour le créancier de recouvrer une dette.Revue d'économie du développement, 2013, Marcel Fafchamps (Cairn.info)

Cette procédure permet d'atteindre un équilibre entre les droits du créancier à recouvrer les dettes et l'assurance d'une protection appropriée pour le défendeur.Europarl

L'opposition à l'aide européenne offrait aussi un moyen de pression destiné à recouvrer les dettes de maisons françaises.Relations internationales, 2010, Jean-Bruno Mukanya, Samir Saul (Cairn.info)