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Phrases avec le mot rectificatifs

Nous accueillons favorablement et nous soutenons le plan pour les budgets rectificatifs et supplémentaires 1/99 et 3/99.Europarl
Dans les 3/4 des régions, les rattachements de recettes sont inscrits régulièrement dans les budgets rectificatifs.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Christophe Savineau (Cairn.info)
Les négociations ont été d'autant plus difficiles que plusieurs budgets rectificatifs ont été nécessaires pour terminer l'exercice 2013 et pour 2014.Informations sociales, 2013, Philippe Steck, Audrey Tourniaire, Jérôme Minonzio (Cairn.info)
Dans 37 % des établissements, elle le fait systématiquement et dans la même proportion uniquement pour les budgets primitifs et rectificatifs.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Christophe Savineau (Cairn.info)
Cette mesure a été confirmée dans les projets de budget rectificatifs 2014, dévoilés ces derniers jours.Capital, 19/06/2014, « La revalorisation des petites retraites risque de prendre du retard »
Toutefois, celle-ci pourrait exiger l'adoption de budgets rectificatifs si le niveau de dépenses fixé dans le cadre du cycle budgétaire biannuel en cours devenait incompatible avec l'évolution économique.Perspectives économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
En réalité, la commission apporte son soutien à la réaffectation des crédits inutilisés pour les dépenses inattendues, mais justifiées, au moyen de « budgets rectificatifs ».Europarl
Pour ne prendre en exemple que ce seul exercice, nous établirons probablement six budgets supplémentaires et rectificatifs.Europarl
Elle pourrait par exemple présenter des budgets rectificatifs et supplémentaires.Europarl
Les éléments demandés dans les articles 2 et 4 devraient donc être systématiquement fournis pour ces deux types de budget, le primitif et le ou les rectificatifs.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Christophe Savineau (Cairn.info)
Elle a également envoyé suite à cette analyse des amendements rectificatifs, des contre-amendements et des sous-amendements.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raymond Léost, Morgane Piederrière (Cairn.info)
On pourra avoir le retour des pilotes et faire quelques travaux rectificatifs cette année pour améliorer encore la piste.Yohann BOURGIN
Suite à ces budgets rectificatifs, le budget de cette agence a été porté à 19,2 millions d'euros.Europarl
Tout budget fait l'objet en cours d'année d'ajustements sous forme de budgets rectificatifs.Gestion et finances publiques, 2017, Jean Arthuis (Cairn.info)
Les changements de certaines opérations professionnelles attribuables à l'intervention du médiateur seraient mesurés (croissance des rectificatifs du journal, diminution de fautes d'information).Questions de communication, 2004, Kenia Ferreira Maia (Cairn.info)
Il est très probable qu'un algorithme incomplet entraînera un aperçu des actes incomplet (et notamment des actes rectificatifs).Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Arjen van Witteloostuijn, Gjalt de Jong (Cairn.info)
Même si l'on peut avoir des doutes quant au fait que ces rectificatifs constituent une véritable révolution paradigmatique, les conditions historiques de ces tournants peuvent néanmoins être mises en évidence.Revue internationale des sciences sociales, 2001, François-Xavier Merrien (Cairn.info)
Ces orientations seront importantes pour permettre aux institutions d'exécuter le budget et d'adopter des budgets rectificatifs, mais aussi, si nécessaire, pour le budget 2011.Europarl
Mais il sera utile d'en tenir compte lorsque nous parlerons des autres budgets rectificatifs.Europarl
J'estime que cette procédure doit être une fois de plus contestée dans le cadre de la procédure relative aux budgets rectificatifs et supplémentaires.Europarl
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