rectificative
Formes
Féminin singulier de rectificatif ( adjectif et nom masculin )
Exemples
Phrases avec le mot rectificative
Le troisième projet de loi de finances rectificative sera examiné dans l'hémicycle à compter du 29 juin.Ouest-France, 25/06/2020
La lettre rectificative de cet automne reviendra plus précisément sur la répartition des montants entre ligne budgétaire et réserve budgétaire.Europarl
Dans le cas contraire, vous avez l'obligation de remplir une déclaration de revenus rectificative, via un formulaire papier, à votre centre des finances publiques.Capital, 06/12/2021, « Prélèvement à la source : cette manip' urgente pour conserver… »
Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative prévoit qu'au 1er mai, tous les salariés en arrêt de travail dérogatoire basculent en chômage partiel.Capital, 24/04/2020, « Les parents d'enfants handicapés peuvent désormais bénéficier d'un arrêt de… »
Un projet de loi de finances rectificative est examiné par le gouvernement ce mercredi 2 juin.Ouest-France, 02/06/2021
Le gouvernement vient de dévoiler sa réforme de l'assurance vie, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013.Capital, 13/11/2013, « Réforme de l'assurance vie : ce qui va changer »
Comme la loi de finances de 2004, la loi de finances rectificative pour 2003 était critiquée en raison de son absence de sincérité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Domingo, Laurence Gay, Loïc Philip (Cairn.info)
Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir le tourisme, l'automobile ou l'aéronautique.Ouest-France, 09/07/2020
Cet amendement gouvernemental du projet de loi de finances rectificative vise à soutenir la filière après la crise du coronavirus.Ouest-France, 01/07/2020
Nous sommes désormais au stade suivant et adopterons la semaine prochaine une lettre rectificative.Europarl
Une telle décision devrait être prise dans le cadre d'une loi de finances ou une loi de finances rectificative.Capital, 31/01/2019, « Electricité : pas de baisse de taxes en vue pour limiter… »
Elles ont donc leur place dans la loi de finances rectificative.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Cette décision a reçu une validation législative par le parlement lors du vote de la loi de finances rectificative du 30 déc.Journal de la société des océanistes, 2018, Isabelle Leblic (Cairn.info)
Il est assez fréquent d'avoir en cours d'année une loi de finances rectificative, qui vient ajuster les prévisions de recettes et de dépenses.Sève, 2016, Catherine Lemorton (Cairn.info)
Ils veulent offrir à leurs publics une leçon rectificative sous la forme d'un commentaire philosophiquement informé du texte sacré.Critique, 2008, Ralph Lerner, Cédric Cohen-Skalli (Cairn.info)
Les députés ont adopté cette semaine en première lecutre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de nombreux aménagements à cette réforme.Capital, 08/12/2017, « Prélèvement à la source : les bonnes et les mauvaises… »
Cette correction peut prendre la forme d'une déclaration rectificative éventuellement établie avec le service des impôts des entreprises.Capital, 07/07/2021, « Examen de conformité fiscale : principe, utilité et déroulement »
Le gouvernement présente son troisième projet de loi de finances rectificative pour tenter de limiter les effets négatifs de la crise du nouveau coronavirus sur l'économie française.Ouest-France, 10/06/2020
Cette mesure avait été mise en place l'été dernier avec la troisième loi de finances rectificative pour 2020.Ouest-France, 31/05/2021
D'abord, rien n'oblige le gouvernement à déposer un projet de loi de finances rectificative en fin d'exercice budgétaire.Revue française d'administration publique, 2008, Julie BENETTI, Gérald SUTTER (Cairn.info)
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