rectificative
Formes
Féminin singulier de rectificatif ( adjectif et nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot rectificative
Une telle décision devrait être prise dans le cadre d'une loi de finances ou une loi de finances rectificative.Capital, 31/01/2019, « Electricité : pas de baisse de taxes en vue pour limiter… »
Un second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a d'ailleurs été déposé le 15 novembre 2017.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Si jamais la facture n'est pas encore réglée, ne vous inquiétez pas, il est toujours possible de la changer par une facture rectificative.Théo LECLERC
Une telle obligation d'échange d'informations a néanmoins récemment été adoptée par les députés français, par un amendement à la loi de finances rectificative pour 2016.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Maxime Lambrecht (Cairn.info)
Dans le cas contraire, vous avez l'obligation de remplir une déclaration de revenus rectificative, via un formulaire papier, à votre centre des finances publiques.Capital, 06/12/2021, « Prélèvement à la source : cette manip' urgente pour conserver… »
Nous avons ensuite pu mettre en place la loi par un article premier d'une loi de finances rectificative pour 1969.Entreprises et histoire, 2010, Guy Berger (Cairn.info)
Nous sommes désormais au stade suivant et adopterons la semaine prochaine une lettre rectificative.Europarl
Les députés ont adopté cette semaine en première lecutre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de nombreux aménagements à cette réforme.Capital, 08/12/2017, « Prélèvement à la source : les bonnes et les mauvaises… »
Cette correction peut prendre la forme d'une déclaration rectificative éventuellement établie avec le service des impôts des entreprises.Capital, 07/07/2021, « Examen de conformité fiscale : principe, utilité et déroulement »
Toutefois, le dépôt d'une déclaration rectificative spontanée fait obstacle aux poursuites pénales.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
L'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 avait créé un versement pour sous-densité.Droit et Ville, 2022, Vincent Dussart (Cairn.info)
Aucun des objectifs réaffirmés en juin lors de la loi de finances rectificative ne sera tenu, les prévisions ayant été trop optimistes.Pierre Cavret
Un projet de loi de finances rectificative y sera présenté mercredi 2 juin.Jacques SAYAGH
L'idée d'un projet de loi de finances rectificative est écartée, même s'il s'en garde la possibilité pour cet été si la situation dérape vraiment.Gaëlle FLEITOUR
L'expérimentation sera encadrée par le projet de loi de finances rectificative présenté au premier semestre 2019.Sarah BOUCAULT
Le gouvernement en tiendra compte dans sa nouvelle loi de finances rectificative, la troisième depuis le début de la crise.Jacques SAYAGH
Comme la loi de finances de 2004, la loi de finances rectificative pour 2003 était critiquée en raison de son absence de sincérité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Domingo, Laurence Gay, Loïc Philip (Cairn.info)
Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative prévoit qu'au 1er mai, tous les salariés en arrêt de travail dérogatoire basculent en chômage partiel.Capital, 24/04/2020, « Les parents d'enfants handicapés peuvent désormais bénéficier d'un arrêt de… »
Le gouvernement vient de dévoiler sa réforme de l'assurance vie, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013.Capital, 13/11/2013, « Réforme de l'assurance vie : ce qui va changer »
La lettre rectificative de cet automne reviendra plus précisément sur la répartition des montants entre ligne budgétaire et réserve budgétaire.Europarl
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