rédiger + déclaration
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Phrases avec le mot rédiger + déclaration
Nous rédigeons une déclaration destinée à englober l'ensemble des domaines couverts par la coopération transatlantique.Europarl
Elle prévoit que le fabricant doit rédiger une déclaration de conformité, établir une documentation technique et la tenir à la disposition des autorités nationales qui effectueront les contrôles nécessaires.Europarl
Si vous voulez rédiger votre déclaration, rien ne vous manque.Charles Dickens (1812-1870), traduction Alfred des Essarts (1811-1893)
Certains ministres ne se sont visiblement pas foulés pour rédiger leur déclaration.Capital, 19/04/2013, « Les aberrations des déclarations de patrimoine des ministres »
Les deux premiers ont rédigé quatre déclarations inscrites dans le cahier 2.Histoire &Sociétés Rurales, 2012, Jennifer Éloquin (Cairn.info)
Et la même nuit on a rédigé une déclaration appelant toutes les forces vives, les jeunes, les marchands ambulants, les ouvriers, les cadres, etc.Mouvements, 2012, Nicolas Haeringer (Cairn.info)
Nos dirigeants, plutôt que de rédiger des déclarations lénifiantes renvoyant dos à dos les victimes et les coupables, devraient s’interroger sur leur responsabilité.Europarl
Il a été demandé que soit rédigée une déclaration interprétative pour l'article 2 § b et c de la convention.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
Le professionnel, familiarisé avec les cas susceptibles de faire l'objet d'une déclaration de soupçon, doit ensuite rédiger la déclaration.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)
Aussitôt les gauches des deux chambres tinrent chacune leur réunion plénière et rédigèrent des déclarations collectives adressées au pays.Victor Hugo (1802-1885)
En 1954, ils s'entendent pour rédiger une déclaration commune sur la productivité.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Luc Denayer (Cairn.info)
Si un consensus a été nécessaire pour rédiger la déclaration collective, les mémorandums personnels vont permettre aux cinq experts d'avancer plus librement leurs points de vue respectifs.Les cahiers Irice, 2008, Yann Decorzant (Cairn.info)
Elle ne concerne ni les personnes juridiquement incapables ni les personnes inconscientes n'ayant pas rédigé de déclaration anticipée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
Certains critiquent le fait que ceux-ci soient exclus de la possibilité de rédiger une déclaration anticipée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
Ces chercheurs ont d'ailleurs rédigé une déclaration dans laquelle ils ont analysé l'état de la science et fait des propositions qui restent d'actualité.Raison présente, 2017, Robert Barouki (Cairn.info)
Sa nature par essence conclusive en fait l'espace réservé au juge pour rédiger une déclaration qui doit en principe être la conséquence naturelle d'une démonstration précédente bien menée.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franc de Paul Tetang (Cairn.info)
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