référendaires
Formes
Pluriel de référendaire ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot référendaires
Ce que devront dire les conseillers référendaires consultés ce jeudi.Josué JEAN-BART
Une nouvelle unité de trois référendaires chargés plus spécialement du droit de la propriété intellectuelle vient d'être mise en place.Pouvoirs, 2001, Hubert Legal (Cairn.info)
Depuis, les citoyens expatriés iraniens peuvent voter à distance aux scrutins présidentiels, référendaires et infranationaux de leur pays d'origine.Hommes et migrations, 2015, Leila Koochakzadeh (Cairn.info)
Au sommet de cette catégorie se trouvent les quatre conseillers référendaires.Revue du Nord, 2009, Yohann Travet (Cairn.info)
Les partis politiques européens doivent être autorisés – et même incités – à participer aux campagnes référendaires européennes.Europarl
Nous pouvons alors demander quelles sont les conditions afin que les minorités, par exemple linguistiques, puissent trouver leur compte dans l'usage des instruments référendaires.Les Cahiers de l'Orient, 2011, Oscar Mazzoleni (Cairn.info)
Deuxièmement, le contentieux des mesures d'organisation des scrutins présidentiels, référendaires et législatifs montre encore l'unité de la chose jugée.Droits, 2009, Christophe Fardet (Cairn.info)
Enfin, le droit pour les partis politiques au niveau européen de participer à des campagnes référendaires sur des sujets européens me semble ambigu.Europarl
Je me réjouis également de la proposition visant à faciliter la participation des partis politiques européens aux campagnes référendaires organisées dans le cadre de référendums nationaux sur des questions européennes.Europarl
Ladite loi s'applique aux élections législatives, sénatoriales et européennes, ainsi qu'aux opérations référendaires (art. 1er).Pouvoirs, 2019, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Le contraste entre les pratiques référendaires fédérales et cantonales est à cet égard instructif.Revue du MAUSS, 2017, Antoine Chollet (Cairn.info)
Une première difficulté est le manque de lisibilité des résultats référendaires.Participations, 2018, Pierre-Étienne Vandamme (Cairn.info)
Seulement, cette complexité ne se reflète que très imparfaitement sur le régime des campagnes référendaires, lequel est autonome et en partie singulier.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Quentin Girault (Cairn.info)
Les opinions ne sont pas préparées non plus : les happenings référendaires ne les ont pas fait progresser.Futuribles, 2020, Jean-François Drevet (Cairn.info)
Cette logique conduirait à ce que les lois référendaires soient écartées du champ de la question prioritaire de constitutionnalité.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Marc Guillaume (Cairn.info)
Les nouveaux records d'abstentions aux élections européennes de 2004 et les échecs référendaires du printemps 2005, renforcent le camp de la réforme.Gouvernement et action publique, 2016, Philippe Aldrin, Nicolas Hubé (Cairn.info)
Sa volonté peut alors être recueillie par des mécanismes référendaires ou dans des assemblées tirées au sort, où des citoyens vont pouvoir délibérer.Le Mouvement Social, 2019, Clément Mabi (Cairn.info)
En revanche, les procédures référendaires, sous certaines conditions, et sur les sujets les plus importants pour le devenir collectif des citoyens, s'avèreraient sûrement nécessaires.Afriques(s), 2015, Tony Andréani, Rémy Herrera (Cairn.info)
En cas de désaccords deux autres scrutins référendaires sont envisagés par la loi en 2020 et 2022.Mélanie BARBOTIN
Un aspect important des droits référendaires suisses est qu'ils ne restreignent pas les objets sur lesquels les citoyens sont invités à trancher.Constructif, 2022, François Garçon (Cairn.info)
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