réforme substantielle

La première réforme substantielle de ce système n'eut pas lieu avant le 26 novembre 1495, soit le même mois où devait être organisé le nouveau squittinio.Revue française de science politique, 2014, Nicolai Rubinstein, Marc Saint-Upéry (Cairn.info)

Le potentiel limité d'une réforme substantielle des règles devient encore plus saillant lorsque le changement émane d'organes judiciaires.Droit et société, 2013, Marc Galanter, Liliane Umubyeyi, Liora Israël (Cairn.info)

On n'oubliera pas, sous peine d'inefficacité, la réforme substantielle de la fiscalité locale et notamment de la taxe professionnelle, dans le sens d'une péréquation renforcée entre les territoires.Nouvelle Fondation, 2007, Clémentine Autain (Cairn.info)

Il ouvrit la voie à une réforme substantielle.Stratégique, 2016, Raphaël Ramos (Cairn.info)

Au fond, personne ne veut d'une réforme substantielle des comités d'entreprise, certainement pas avant les élections européennes.Europarl

Comme je l'ai prévu, je vais proposer une réforme substantielle et personne n'est ou ne sera en mesure d'influencer de l'extérieur ma position, et certainement pas de manière inadmissible.Europarl

Aucune réforme substantielle de la gouvernance monétaire internationale ne pourra aboutir tant que cette anomalie persistera.L'Économie Politique, 2010, Michel Aglietta, Thomas Rossello, Christian Chavagneux (Cairn.info)