réformer + article

Les propositions avancées par le gouvernement pour réformer l'article 301, qui constitue un obstacle à la réforme démocratique du pays, méritent également d'être saluées.Europarl

Vous pourrez réformer cet article aussitôt que cela conviendra à l'état social, et je souhaite que ce soit le plus tôt possible ; mais évidemment il n'y a pas urgence.François Guizot (1787-1874)

Il s'agissait de faire de la réalité pratique une consécration juridique, en allant jusqu'à réformer les articles d'un code civil désormais inadapté aux problématiques actuelles.Vie & sciences de l'entreprise, 2019, Ivan Tchotourian, Margaux Morteo (Cairn.info)

Les lois de 1977 et 1991 viennent également réformer l'article 6 de l'ordonnance de 1958 en octroyant de réels pouvoirs de contrainte aux commissions d'enquête parlementaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Élisabeth Vallet (Cairn.info)

Notons que le projet de loi initial d'octobre 2013 ne prévoyait aucune disposition visant à réformer l'article 720-1-1 du code de procédure pénale.RSC, 2014, Anne Ponseille (Cairn.info)

Le gouvernement turc avait accepté de supprimer ou, à tout le moins, de réformer cet article d'ici la fin de l'année, mais il n'en a rien fait.Europarl