refuser + arrangement

Elle refuse cet arrangement qui la priverait de son fils pendant quatre ans, et dont elle est persuadée de l'innocence.Cliniques méditerranéennes, 2015, Yohan Trichet (Cairn.info)

Comme elle avait refusé les précédents, l'opinion coloniale refusait cet arrangement transitionnel, craignant que l'équilibre ne soit ébranlé par la dissidence d'une petite minorité du premier collège.Commentaire, 2021, Paul Thibaud (Cairn.info)

Plus précisément, il s'agit de punir les demandeurs qui auraient refusé un arrangement supérieur au montant finalement obtenu au jugement en leur imposant des coûts supplémentaires.Revue économique, 2001, Bruno Deffains, Myriam Doriat Duban (Cairn.info)

Les innocents peuvent en effet se distinguer des coupables en refusant l'arrangement.Revue économique, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)

Par exemple, de nouveaux agents d'en haut et d'en bas peuvent refuser les arrangements financiers en vue de couvrir les pratiques clandestines des propriétaires.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2021, Yao Adoman Francis Kouadio (Cairn.info)

La tendance est plutôt de refuser tout arrangement négocié, d'organiser un procès – même si les preuves ne sont pas très solides – et d'exiger la peine la plus lourde.Le débat, 2001, James S. Liebman (Cairn.info)