refuser + traité

Le dauphin, qui ne pouvait se dépouiller ainsi, fit refuser le traité par une assemblée de quelques députés des provinces, qu'il appela états généraux.Jules Michelet (1798-1874)

Cette condition conduit tout droit à la seconde difficulté car elle suppose qu'il y ait des pays où la majorité refusera le traité constitutionnel.Le débat, 2006, Krzysztof Pomian (Cairn.info)

Au milieu de ces dispositions diverses, la haine nationale remportant sur l'intérêt de parti le plus évident, fit refuser tout traité et toute espèce de rançon pour ces malheureux captifs.Émile Vincens (1764-1850)

Cela permettrait de mettre la pression sur les pays refusant le traité et de poser des actes concrets allant vers un projet démocratique entre les pays qui le souhaitent.L'Économie Politique, 2017, Thomas Piketty, Sandra Moatti, Aude Martin (Cairn.info)