régime pénitentiaire
exemples
Phrases avec le mot régime pénitentiaire
Ce classement en degrés permettra l'individualisation de son traitement et l'attribution du régime pénitentiaire le plus adapté à ce traitement.Archives de politique criminelle, 2016, Enara Garro Carrera (Cairn.info)
En outre, d'importantes réformes du régime pénitentiaire sont entreprises.Annales historiques de la Révolution française, 2021, Alan Forrest (Cairn.info)
Le gouvernement est obligé d'instaurer une commission d'enquête et, lorsque celle-ci dépose son rapport (8 janvier), de reconnaître officiellement le problème du régime pénitentiaire.Les temps modernes, 2007, Benedikte Zitouni (Cairn.info)
Un deuxième exemple illustre de manière plus frappante le repli sur le système de libération conditionnelle pour justifier le régime pénitentiaire progressif.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
Le régime pénitentiaire y était en effet beaucoup plus libéral comme en témoigne son surnom : le country club.Politique américaine, 2008, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
Il n'existe par exemple aucune définition du régime pénitentiaire et du régime de détention.RSC, 2022, Francis Habouzit (Cairn.info)
Les références à ces notions fondamentales sont d'ailleurs rares dans le code, en particulier pour le régime pénitentiaire.RSC, 2022, Francis Habouzit (Cairn.info)
Elle examine ensuite le régime pénitentiaire et les conditions de détention des requérants.RSC, 2021, Louise Descamps (Cairn.info)
Les différents principes de cette réforme visent entre autres à humaniser le régime pénitentiaire.Pouvoirs, 2010, François Moreau (Cairn.info)
La réforme de 1975 semble donc bien inaugurer un durcissement du régime pénitentiaire.Les temps modernes, 2007, Benedikte Zitouni (Cairn.info)
On a vu comment ce régime pénitentiaire progressif se justifiait par la réinsertion sociale du détenu et par la protection du système pénal (cf. supra).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
En effet, suivant l'article 10-1 consacré au régime pénitentiaire, le but essentiel de l'emprisonnement doit être le reclassement social des détenus.RSC, 2018, Shahram Ebrahimi (Cairn.info)
Il faut adopter un régime pénitentiaire promotionnel des droits de l'homme, plutôt que défensif.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Christophe Mincke (Cairn.info)
Les maisons centrales de détention ont été appropriées à un meilleur régime pénitentiaire.François Guizot (1787-1874)
Cette solution tranche avec le régime pénitentiaire de droit commun, dans lequel les institutions spécifiques se multiplient.Archives de politique criminelle, 2013, Alexandre Litzler (Cairn.info)
L'ouvrage nourrit une réflexion criminologique embrassant des champs comme le régime pénitentiaire, la médecine légale, l'anthropologie et l'anthropométrie criminelles, la répression judiciaire, mais aussi l'organisation policière.Histoire et mesure, 2007, Laurent López (Cairn.info)
Au 19e siècle, l'infraction politique a bénéficié d'une relative clémence au niveau des poursuites, du jugement ou de l'exécution des peines (avec l'assouplissement du régime pénitentiaire par exemple).Confluences Méditerranée, 2018, Julien Fragnon, Karine Roudier (Cairn.info)
Les autres subissaient le régime pénitentiaire commun.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Cette idée de régime pénitentiaire progressif est justifiée de différentes manières.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
Après cette période, une décision concernant les modalités du régime pénitentiaire sera prise au vu du rapport de conduite détaillé établi pour l'autorité compétente.Approche Centrée sur la Personne, 2013, Markus Fritschin, Marlis Pörtner, Odile Zeller (Cairn.info)
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