régime spécifique
Exemples
Phrases avec les mots régime spécifique
Premièrement, le cadre actuel du régime spécifique d'approvisionnement et les aides spécifiques à la production agricole locale doivent être simplifiés, consolidés et améliorés.Europarl
Comme nous le verrons, la progression de l'emploi atypique para-subordonné s'est progressivement accompagnée de l'institutionnalisation d'un régime spécifique de protection sociale.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Mara Bisignano (Cairn.info)
Pour les menus, ce sont très souvent des déclinaisons de régimes spécifiques pour les résidents : sans sucre, sans sel, sans gluten, etc.Ouest-France, 24/09/2021
Certains individus se sont vu reconnaître un régime spécifique qui, sans constituer une véritable naturalisation, porte autorisation de tester et de succéder.Revue du Nord, 2002, Bernard d’Alteroche (Cairn.info)
Droit dont le respect suppose la mise en œuvre d'un régime spécifique de gestion au service de l'intérêt commun.Ouest-France, 25/06/2020
Illustrons à travers ces affaires les implications et les présupposés possibles de ce régime spécifique à l'âge.Mouvements, 2009, Axel Gosseries (Cairn.info)
Auxquelles s'ajouteront les centaines de parts destinées aux régimes spécifiques.Ouest-France, 15/06/2021
Cette dernière restriction marque la fin de ce régime spécifique de retraite à temps partiel.Revue de l'OFCE, 2008, Vincent Touzé (Cairn.info)
Ce régime spécifique mis en place pour les entreprises fermées administrativement n'est d'ailleurs pas sans poser de problème à l'administration fiscale.Capital, 16/03/2021, « Indépendants, auto-entrepreneurs : le formulaire de demande du fonds de… »
Maintenant, plutôt que de suivre un régime spécifique, ils adaptent leur dose d'insuline à ce qu'ils mangent.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 14/11/2019
Elle n'introduit aucun régime spécifique aux institutions – elle ne le peut pas, en fait.Europarl
Pourtant, à l'origine, l'exécutif prévoyait un régime spécifique pour les retraités.Capital, 03/11/2021, « Indemnité inflation : davantage de retraités y seront finalement éligibles »
Même s'ils ne franchissent plus la frontière chaque jour pour aller travailler, leur régime spécifique d'imposition est maintenu en 2020.Capital, 20/11/2020, « Frontaliers : pourquoi la crise sanitaire ne change rien à… »
Un programme exigeant et une discipline à tenir, notamment par un régime spécifique avant les épreuves.Ouest-France, 02/09/2021
Juridiquement donc, l'intégration n'est toujours pas faite puisque, du point de vue du droit, les rapatriés peuvent se prévaloir, encore d'un régime spécifique.Histoire de la Justice, 2005, Martine Fabre (Cairn.info)
Ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique qui obéit à un régime spécifique.Capital, 23/09/2019, « Revenus de capitaux mobiliers : définition et fiscalité »
L'assurance civile décennale prend en charge, dans le cadre du régime spécifique de la construction, les malfaçons et autres défauts inhérents à une construction.Capital, 16/05/2019, « Garantie décennale : que couvre-t-elle ? »
C'est que ces dernières sont organisées pour le partage, elles se comprennent selon un régime spécifique de dialogisme et de véridicité.Communications, 2021, Pierre Sève (Cairn.info)
Le gouvernement envisage de mettre fin dès l'an prochain au régime spécifique de la sécurité sociale étudiante.Capital, 24/08/2017, « Mutuelles étudiantes : ce que vous pouvez gagner en faisant… »
Il vaudrait mieux revenir à un vocabulaire plus mesuré et parler de régime spécifique ou d'un partenariat privilégié.Commentaire, 2005, Gabriel de Broglie (Cairn.info)
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