règlement + autoriser
exemples
Phrases avec le mot règlement + autoriser
De nombreux recours ont par exemple été introduits, à partir de 1990, contre des règlements autorisant des vols de nuit au-dessus de zones très peuplées.Dossier du CRISP, 2002, Vincent de Coorebyter (Cairn.info)
Le règlement autorise le gardien à sortir de sa surface de réparation, en abandonnant le droit d'utiliser ses mains.Staps, 2014, Tenèze Ludovic, Meziani Martial, Joncheray Hélène (Cairn.info)
Afin d'alléger le fardeau lié à ce type d'analyse, le règlement autorise déjà les petits producteurs d'aliments à recourir aux recommandations de bonnes pratiques définies pour le secteur concerné.Europarl
Je voudrais savoir si le règlement autorise les députés en séance à avoir de longues conversations téléphoniques sur leur portable.Europarl
Toutes sortes d'opinions s'exprimaient, et des visions antagonistes persistèrent même après que certaines conditions furent inscrites dans l'axiome officiel, codifiées et stipulées par les instructions et règlements autorisés.Revue d'histoire du XIX<sup>e</sup> siècle, 2018, Chitra Joshi (Cairn.info)
Les dispositions des règlements autorisant une certaine souplesse et devant être appliquées à l'échelon national pourraient fournir des solutions à de tels problèmes.Europarl
Je souhaite également que le règlement autorise une flexibilité régionale maximale.Europarl
Au cas où il y a plus de 50 amendements, l'article 130 bis de notre règlement autorise le président à inviter la commission compétente à se réunir pour les examiner.Europarl
Est illicite une clause stipulant qu'il est interdit d'apposer des plaques professionnelles sur la façade de l'immeuble, alors que le règlement autorise ces activités professionnelles.Droit et ville, 2013, Thierry Delesalle (Cairn.info)
L'article 126 du règlement autorise le président de la commission compétente à exprimer un avis.Europarl
Comme vous le savez, le règlement autorise seulement cinq points.Europarl
Le règlement autorise des variations mineures pour les petits producteurs automobiles dans le cadre des objectifs fixés.Europarl
Le texte du règlement autorise plusieurs exceptions qui sont, dans certains cas, nécessaires.Europarl
À côté de ces méthodes de transmission, le règlement autorise toujours la notification directe, la notification postale et la notification par des agents consulaires ou diplomatiques.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Si les actes que le règlement autorise ou interdit sont précisément définis et censés être compris par tous, ses usages et fonctions ne sont pas spécifiés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
À l'époque, le règlement autorisait le transfert d'un pilote d'une voiture à l'autre.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 29/05/2014
Actuellement, ces règlements autorisent les importations, pour autant que celles-ci ne compromettent pas le régime de protection des espèces.Europarl
Il est impératif que les règlements autorisent une certaine flexibilité.Europarl
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