règlement formel

La deuxième est une logique juridictionnelle, c'est-à-dire d'application de règlements formels.Autrepart, 2005, Raphaël Canet, René Audet (Cairn.info)

Il n'y avait pas alors de règlement formel du camp, mais c'était un régime militaire qui ressemblait au régime dans les camps de prisonniers de guerre.Le monde juif, 1982, Adam Rutkowski (Cairn.info)

Des règles et des règlements formels garantissent la conformité et se substituent aux contrôles sociaux informels qui peuvent se mettre en place au fil du temps dans un quartier stable.Revue internationale des sciences sociales, 2007, Ray Forrest (Cairn.info)

Ces objets de recherche ont l'avantage de présenter des cas où il semble raisonnable d'estimer que les règlements formels seront justement d'une importance prédominante.Revue française de science politique, 2002, Marc Smyrl (Cairn.info)

Cette évocation de la sphère privée laisse entendre les difficultés lorsqu'il s'agit de se situer hors programme ou hors règlement formel.L'Homme et la société, 2016, Abdelhafid Hammouche (Cairn.info)

Je suis tout à fait d'accord sur la nécessité de respecter, normalement, les règlements formels.Europarl

Or, ces actes dénotent une similitude frappante entre, d'une part, le règlement formel des conflits d'élite et, d'autre part, la procédure conciliatoire qui était informelle.Revue du Nord, 2012, Frederik Buylaert (Cairn.info)