réglementation tarifaire

Après eux, les gynécologues (25,9 % des honoraires totaux) et les ophtalmologues (22,9 % des honoraires totaux) prennent de plus en plus de liberté avec la réglementation tarifaire [41].Journal de gestion et d'économie médicales, 2008, Jean-Paul Domin (Cairn.info)

La réglementation tarifaire ne devrait pas limiter la possibilité pour les opérateurs d'offrir de nouvelles options tarifaires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)

Le troisième principe de la réglementation tarifaire dans une activité non concurrentielle est que les prix d'accès doivent refléter le coût des obligations de service non commercial.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)

Aucune réglementation tarifaire n'a été imposée dans le secteur des transports aériens au cours des cinq dernières années.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. Shaffer (Cairn.info)