réglementer + production

Le 12 janvier, le gouvernement avait d'ores et déjà réglementé la production, la manipulation et la commercialisation de la marijuana à des fins médicales.Ouest-France, 28/06/2021

Certains textes réglementant la production monétaire ne furent donc appliqués qu'avec difficulté.Histoire, économie & société, 2008, Thierry ALLAIN (Cairn.info)

Le seigneur, dans le cadre de son pouvoir, réglemente la production et le commerce, comme toutes les autres activités de la seigneurie.Le Temps des Médias, 2004, Marie-Anne Polo de Beaulieu (Cairn.info)

Elle réglemente la production normative et l'emporte en cas de conflits avec des normes de niveau inférieur.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Kaarlo TUORI (Cairn.info)

Il s'agit moins de réglementer la production ou la consommation que d'augmenter la somme des produits disponibles.Le débat, 2006, Emile Perreau-Saussine (Cairn.info)

La structuration de collectifs militants à affiliation lâche représente la plus grande difficulté d'actions collectives qui s'attaquent au pouvoir de produire et de réglementer la production urbaine.Revue du MAUSS, 2019, Florian Opillard (Cairn.info)

Ce texte réglemente la production de films, la gestion des cinémas, se propose de favoriser l'accès à la culture, prévoit l'augmentation des fonds d'aides au cinéma, etc.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Marie Grzesiak (Cairn.info)

Cela explique également qu'un ensemble de normes qui réglementent la production et le commerce des agrumes puissent être à la fois un stimulus et une barrière pour le commerce international.Géographie, Économie, Société, 2007, Juan R. Gallego-Bono (Cairn.info)

Ce sont les arrêtés réglementant la production, la distribution et la consommation de l'électricité d'une part, du gaz, d'autre part (29 janvier 1949).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)

Lorsqu'il y a concurrence réelle entre les gazoducs transportant le gaz de producteurs indépendants, il n'y a guère lieu de réglementer la production ou le transport.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)